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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
remplissait pas les conditions pour bénéficier du coefficient 400, de sorte que sa demande de rappel de salaire n'est pas fondée.
Chambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
La SAS IDSUD ENERGIES va lui préciser, le même jour par courriel, en retour avoir augmenté son coefficient de 115 à 150 en mai 2015 et ce, sans incidence sur sa rémunération.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Mme J... affirme ne pas avoir bénéficié d'augmentation de salaire significative depuis 2007 et d'augmentation de coefficient depuis 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
MOTIFS 1 - sur les rappel de salaire 1.1. sur le droit à la rémunération annuelle globale sur la base du coefficient 'Clinique Trenel' Toute modification du contrat de travail portant sur
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
Mme [Q] sollicite l'application de la rémunération correspondante à ce coefficient, indiquant qu'à compter du 1er janvier 2014, ses fiches de paie mentionnent bien un coefficient 184, mais que le salaire
8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe9
23 avril 2025
relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient
Pôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
[R] à 206 ; qu'en conséquence de l'augmentation de deux points par an, le coefficient de rémunération de M.
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
[I] explique avoir établi les comparatifs de rémunération à partir du tableau récapitulant les augmentations moyennes par coefficient issues des chiffres des Négociations Annuelles Obligatoires(NAO) et
Chambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
Or, Mme [W] [B] revendique un coefficient E4 de technicien hautement qualifié et les rappels de salaires correspondants.
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
Il ressort en effet de ces tableaux qu'il a bénéficié d'une augmentation annuelle de 1.000 € en 2010 lorsque le montant moyen d'augmentation individuelle était de 932 € dans sa tranche de rémunération,
Pôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
Les sociétés intimées ne produisent d'ailleurs aucune pièce justifiant que tous les salariés au coefficient supérieur ou égal à 325 ont effectivement reçu courant 2014 une augmentation de leur rémunération
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
: Afin de déterminer le nouveau coefficient de rémunération, doivent être comparés : d'une part, la rémunération perçue jusqu'alors, tous éléments de rémunération confondus, hors primes ponctuelles,
5fdbf6a5badda818c9bb6805
MOTIFS 1 - sur les rappels de salaire 1.1. sur le droit à la rémunération annuelle garantie sur la base du coefficient 'Clinique Trenel' Toute modification du contrat de travail portant
5fdbf6a4badda818c9bb6804
MOTIFS 1 - sur les rappel de salaire 1.1. sur le droit à la rémunération annuelle garantie sur la base du coefficient 'Clinique Trenel' Toute modification du contrat de travail portant sur
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
annuelle forfaitaire brute ne pouvait être inférieure à la rémunération annuelle garantie de la convention collective nationale des transports routiers, quel que soit le coefficient concerné, augmentée
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
de l'évolution de leur rémunération, au sens de l'article L.3221-3 de ce code, au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période
60376181d717de3ec3672515
Il mentionne ainsi avoir bénéficié d'une augmentation annuelle de 500 € en 2010 lorsque le montant moyen d'augmentation individuelle était de 660 € dans sa tranche de rémunération, d'une augmentation de
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
[A] [R] a bénéficié d'augmentations régulières de salaires, qu'il bénéficie du plus haut salaire du coefficient 250 depuis le départ en retraite de M.
6253c985bd3db21cbdd88906
21 septembre 2006
X..., le niveau C a un coefficient de 163, le niveau D un coefficient de 185 et le niveau E un coefficient de 203, de sorte que l'augmentation de 9 points à l'occasion de chaque changement de niveau est
Chambre sociale-2ème sect
65b365831d7564000872e052
25 janvier 2024
[K] [V] étaient positionnés agent de maîtrise groupe 4 coefficient 175, et percevaient une rémunération annuelle brute de 29 000 euros.
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