[L] demande à la cour de confirmer le jugement et condamner la SCI l'Avenir Immobilier à lui régler la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais

la société [R] immobilier à payer à la société Jpn la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente du 06/07/2023 expirant le 01/12/2023, la société civile immobilière Musicale s'est engagée à vendre à la société civile immobilière [T] les locaux professionnels

par provision.

Par ordonnance contradictoire du 21 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a : -constaté que la résiliation du bail professionnel conclu entre la société civile immobilière [T],

la cession de créance intervenue entre les sociétés Crédit Immobilier de France et Eos France, dire qu'il n'était redevable d'aucune somme au titre du prêt souscrit le 15 novembre 2008, dire la société

Les parties ont convenu de fixer à 27 500 euros l'indemnité d'immobilisation, séquestrée entre les mains d'un séquestre conventionnel, la Selas 14 Pyramides Notaires.

, professionnelle de la vente immobilière, et par la nature argileuse du sol mentionnée dans l'état annexé à l'acte de vente ; M.

[K] [E] irrecevables à recevoir la provision au titre des parties communes, - Condamné la Sarl du Bary à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme provisionnelle

Il ajoute que Madame [C] ne rapporte pas davantage la preuve des prétendues pressions qu'elle aurait subies de la part de son frère et qu'il convient de rejeter, en l'absence d'éléments probants, la demande

divorce entre époux quant à leurs biens au 17 mars 2014.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Entre 2012 et 2013, la Sa Nacarat, assurée au titre d'une police dommages-ouvrage par la Sa Sma, a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier

, - débouter la SAS Cogesim SML Immobilier de l'ensemble de ses demandes, tant irrecevables que mal fondées, - condamner la SAS Cogesim SML Immobilier aux entiers frais et dépens d'appel ainsi qu'à lui

d'expertise, la somme de 15'000 euros au titre de son préjudice de jouissance et la somme de 1'000 euros au titre de son préjudice moral ; - DIT que dans leurs rapports entre eux, [B] [C] in solidum

(33127), composé de deux bâtiments A et B, la société civile immobilière Parenthèse et la société civile immobilière SCI des docteurs [F] sont respectivement propriétaires des lots de copropriété n° 5

ce siège taxera les honoraires de ce professionnel du droit à la somme de 720€.

- il était loisible à sa s'ur de faire appel à une agence immobilière pour estimer le bien. - le bien immobilier a été évalué entre 340 000 et 380 000 euros, sous réserve de travaux de rénovation.

S'agissant d'une description des interventions réalisées ou qui auraient pu l'être par des professionnels, il est notamment souligné en page 23 de ce même rapport ; « Le demandeur nous indique qu'après

matériels subis dans les limites de la franchise prévue par la police d'assurance conclue entre la MAF et la société [K] [F], et condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de

[T] ; que la pharmacie a souscrit un bail auprès de l'Eurl Immobilière place de la liberté détenue par le gérant et règle à ce titre un loyer exorbitant de 116 090 euros augmenté de 57% entre 2022 et 2023