CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 résultats pour « recours contre la décision de la commission administrative admettant une inscription »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03608_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des droits d'inscription universitaire pour l'année 2017/2018 ainsi que de la décision du 27 avril 2018 de rejet de son recours gracieux .

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03850_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Serhat C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01836_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e1

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[M] a saisi de contestations d'une part la commission de recours amiable de la [13] (la [15]), qui a rejeté la contestation sur l'inscription de la maladie dans un tableau par décision du 29 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00997_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

K C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d7

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[Y] a formé un recours contre cette décision en demandant le renvoi devant la Cour d'appel de Douai ; que, par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté la demande de renvoi ; Qu'en outre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'affaires, tout en admettant les commissions versées aux agences et faisant l'objet de virements, l'administration fiscale s'est fondée sur le fait que le mode de rémunération retenu par la société,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00814_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En admettant même que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

sont soumises aux voies de recours prévues à l'article L. 621-30 du code de commerce, admettant ainsi l'existence de recours exercés de manière autonome contre leurs décisions respectives, en revanche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02278_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de 12 mois avec inscription dans le système Schengen ; il n'apporte aucune motivation pouvant légitimer une telle décision ; - la décision portant inscription de la mesure dans le système Schengen est

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par deux jugements nos 2006812 et 2010027 du 1er décembre 2022, rectifiés par deux ordonnances du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00710_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d8

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[P] a formé un recours contre cette décision en demandant le renvoi devant la Cour d'appel de Douai ; que, par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté la demande de renvoi présentée par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03525_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

F G, agissant pour l'enfant D G, et Mme C K J, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb937b9c02507c9078de88

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ayant vainement exercé un recours gracieux, l'allocataire a saisi le 2 août 2004 le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris qui par jugement du 26 avril 2006 a infirmé la décision de la [4] de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

redirigées les demandes dirigées contre les décisions implicites de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France nées le 9 mars 2023 vers les décisions expresses de

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →