[W] [Y] [V] [A] [G] [U] [M] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Sandra JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN Me Etienne ABEILLE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

[J] [X] [K] [P] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Le 11 février 2020, [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE ' en sa formation de référé ' aux fins d'obtenir, sous astreinte, la condamnation de l'employeur à régulariser les indemnités de

CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCALDI Me HANFFOU DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ZECCHINI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

[E] et Mme [Z] ont demandé à la cour de : « - confirmer les termes de l'ordonnance de référé rendu le 6 mai 2019 par le juge des référés du tribunal d'instance d'Évry en ce qu'elle a rejeté la demande

Il y a lieu en conséquence de réformer les mesures ordonnées par le juge des référés.

Par acte du 12 avril 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait assigner Mme [X] devant le président du tribunal de grande instance de Grenoble statuant en la forme des référés aux fins

L'ordonnance de référé leur a donné raison et depuis le 13 octobre 2016, la station d'épuration devrait être remise en état.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

La société Le 3 soutient qu'aux termes de l'ordonnance de référé du 13 novembre 2014, le paiement des loyers courants était une condition ajoutée par le juge des référés et ne s'appliquait que lorsque

LAVAL C/ [Q] [B] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

C/ [N] [R] [T] [K] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves GARINO Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2018 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Longjumeau qui a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse sur l'indemnité légale de licenciement

Par acte d'huissier en date du 12 avril 2019, Mme [C] a fait assigner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] devant le pôle social du tribunal de grande instance de Chambéry en référé.

Ainsi, la situation des animaux et la menace de déblaiement caractérisent la condition de l'urgence à obtenir du juge des référés un délai d'exécution, étant entendu que M.