à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total

liquidateur de la SARL [7] aux dépens outre les éventuels frais d'exécution ; - condamner Me [O] [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] à lui payer la somme de 3000 euros en application

[A] recevable en son action, - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SELAFA MJA, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [1], et la SAS [2], - dit que l'accident du travail dont a été

à sa charge et le litige aurait ainsi été évité ainsi que des frais tel le dépôt de la culasse.

Il explique s'être aperçu, lors de l'achat, que les carburateurs devaient être réglés, si bien que le vendeur lui a remboursé une somme de 500 euros pour les frais de réparation.

L'article 1646 du même code précise que si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

[L] quant à leur validité ou leur étendue alors que des frais ont été exposés à l'occasion de ces mesures ; Que M.

in solidum Mme [C] [P], Me [B] es-qualité de mandataire liquidateur de Me [W] et la compagnie d'assurance COVEA RISKS aux entiers dépens de l'instance, comprenant les frais d'exécution Y ajoutant :

Selon ordonnance en date du 3 juin 2014, le juge des tutelles a rejeté la demande du tuteur aux fins de se faire rembourser des frais occasionnés lors de la vente de la maison du majeur protégé.

[Y] puis à Mme [I], mandataire des ayants droit de M.

des frais d'assurance à parfaire, 2.402,04 € au titre du remboursement des frais occasionnés par la location d'un autre véhicule, 755,24 € au titre des frais de démontage et de recherche de la panne

de son acompte et le remboursement des frais occasionnés par les démarches qu'elle a du faire tant en Chine qu'en France.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille le remboursement total ou partiel des frais qu'il avait engagés pour sa défense à l'occasion de plusieurs procédures dirigées contre le Conseil national

L'article 1646 du code civil dispose que si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'a la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

la part remboursée par l'assurance décès.

ne soit soumis à la production d'aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire.

par les sociétés Arbola et Location Tala de ses frais de gestion et débours occasionnés à l'occasion de ses différentes interventions pour la sauvegarde de leurs intérêts ; - Donner acte à Monsieur

Cette créance a été contestée au motif que les frais liés aux commissions de suivi et d'intervention, aux lettres d'information et aux frais d'impayés sur la période du 1er avril 2017 au 11 décembre 2018

Enfin, elle n'explique pas pourquoi le virement de 41.000 euros reçu de PACIFICA en mai 2018 n'a pas été affecté au remboursement du prêt.