Pôle Emploi qui lui versait jusque lors l'allocation de retour à l'emploi a suspendu le versement de son allocation au motif de son congé de maternité.

, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité, pendant une période définie par décret

Si l'emploi précédemment occupé par le salarié est disponible au retour de son congé parental, la stipulation d'une clause de mobilité dans le contrat de travail importe peu (Soc. 19 juin 2013, pourvoi

 ; que le congé de maternité de la salariée qu'il remplaçait, étant achevé à la date prévue du 9 octobre 2012, puis, suivi d'un congé parental d'un an pris par la même salariée, son contrat devait cesser

L'employeur fait valoir que le poste de la salariée n'a pas été supprimé pendant son congé parental mais qu'une salariée de la filiale portugaise a temporairement partagé son activité pour moitié au sein

est subordonné à une reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a

Nous avons en vain cherché un remplacement pour palier à votre absence ( sic) pendant les 6 mois de votre congé maternité.

à son départ en congé de maternité.

suspension de contrat de travail d'une durée continue au moins égale à deux mois, dans le cadre d'un congé maternité, d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale.

Le 9 mai 2021, la salariée sollicite de son employeur un congé parental à temps partiel à compter du 29 juillet 2021 sur la base de 28 heures par semaine.

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient pour elles-mêmes et leurs ayants droit, tant que dure leur indemnisation, de leurs

Madame [V] a estimé avoir fait l'objet à compter de son congé maternité et de son congé parental, d'une discrimination illicite.

Mme Z... a demandé la prolongation de son congé parental et un troisième contrat à durée déterminée a été signé pour remplacer Mme Z... jusqu'à l'issue de son congé parental, le 18 septembre 2003, sous

congé parental ce qui laissait présumer une situation de harcèlement moral et que l'article L1225-55 du code du travail prévoit qu'à l'issue du congé parental, le salarié retrouve son précédent emploi

définitivement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié () ".

Selon l'appelante, le congé parental de Madame X..., consistant en une réduction de son temps de travail pour moitié, devait nécessairement s'accompagner d'un aménagement de ses conditions de travail,

a été sous la subordination de Mme [W] jusqu'à son congé maternité en janvier 2016.

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

du 8 mai 2014 au 27 novembre 2014 pour médiumnité puis pour congé parental jusqu'au 18 septembre 2016 Son poste ayant été confié à Mme [J] pendant son congé parental ; Par courrier du 30 août 2016

Sur la discrimination : Mme [I], qui soutient avoir fait l'objet, à compter du mois de septembre 2018, d'une discrimination due à son congé maternité, son congé parental et son sexe, présente les éléments