CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 265 résultats pour « requalification par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

la requalification à temps complet et des congés payés afférents, se déclarant en partage de voix pour le surplus.

Source officielle

Page 1 sur 864

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616290cde498f0b428bb8339

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

SUR CE, Considérant qu'il sera donné acte à la SAS QUADRATURA de ce qu'elle ne conteste pas devant la cour la requalification des CDD en CDI, ni le montant alloué au titre de l'indemnité de requalification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

sur la requalification, statuant à nouveau, requalifie le contrat de travail à durée déterminée du 24 février 2014 en un contrat de travail à durée indéterminée et condamne la sarl Angles Bois à payer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Monsieur [X] sera débouté de sa prétention sur ce fondement et de la demande afférente d'indemnité de requalification et le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce chef.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a33de91be2e9f7ea97

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à cette requalification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Mr X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

des conséquences financières de la requalification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87385

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Attendu qu'en l'espèce, la requalification du contrat de travail étant l'office du juge , il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au salarié une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04588 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le jugement du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence en ce qu'il a condamné l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [C] la somme de 1 542 € à titre d'indemnité de requalification, Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fb5

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08503 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Elle conteste par ailleurs que la salariée ait travaillé à temps complet et reproche aux premiers juges de s'être déterminés sur des documents créés de toute pièce pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Elle conteste par ailleurs que la salariée ait travaillé à temps complet et reproche aux premiers juges de s'être déterminés sur des documents créés de toute pièce pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Elle conteste par ailleurs que la salariée ait travaillé à temps complet et reproche aux premiers juges de s'être déterminés sur des documents créés de toute pièce pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Elle conteste par ailleurs que la salariée ait travaillé à temps complet et reproche aux premiers juges de s'être déterminés sur des documents créés de toute pièce pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b2b201587f74be01a3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

requalifié le contrat et en ce qu'il a condamné la Sarl Bonnet et Fils à lui payer la somme de 1700 € à titre d'indemnité de requalification ; - confirmer le jugement sur la remise de documents sous astreinte

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5207

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

requalification, *infirmer le jugement déféré pour le surplus, *dire que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, *condamner l'intimée à lui verser la somme de 10 000€ à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc94

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

d'indemnité de rupture et de requalification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Selon conclusions reprises oralement, M [X] [P] demande à la cour de : Infirmer le jugement déféré, Requalifier la relation de travail à contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00793_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

en contrat de travail à durée indéterminée et de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité de requalification.

Source officielle