des sommes due au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, des modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté, de la nature de la créance, des sûretés

SARL MBLB et la SARL HOLDING [Z] selon lequel il était notamment prévu que « le matériel et installations sont en état d'usure normale compte tenu de leur âge et « ne sont pas grevées » (sic) d'aucune sûreté

des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, des modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté, de la nature de la créance, des sûretés

[L], rappelé les inscriptions de sûreté et privilège lui bénéficiant sur le bien objet de la vente et manifesté sa prétention au paiement de sa créance de remboursement du prêt, pour un montant de 40 000,57

-1388 du 27 décembre 1985, les décisions d'admission sans contestation sont notifiées par lettre simple aux créanciers et la notification précise le montant pour lequel la créance est admise et les sûretés

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée

, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés

liste des créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

créanciers comportant le nom ou dénomination, siège social ou domicile avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance et des sûretés

[C] durant cette période de 24 mois du bien immobilier dont elle est propriétaire indivise à [Adresse 17], au prix du marché et au remboursement des créanciers déclarés dans l'ordre de leur rendre sûretés

créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du présent arrêt, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés

Attendu qu'il convient d'observer que si les décisions d'admission sans contestation sont notifiées par lettre simple aux créanciers, en précisant le montant pour lequel la créance est admise et les sûretés

Attendu qu'il convient d'observer que si les décisions d'admission sans contestation sont notifiées par lettre simple aux créanciers, en précisant le montant pour lequel la créance est admise et les sûretés

, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés

dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du présent arrêt, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés

Ils sont recouvrés dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties, sûretés et privilèges que les impositions auxquelles ils s'appliquent ".

des créances (page vous concernant) établi et déposé au greffe par la SAS [I] [T] MJ, approuvé par le juge commissaire, et valant admission de votre créance, avec indication du montant ainsi que des sûretés

personne peut prendre connaissance au greffe des listes des créances sur lesquelles sont portées les décisions du juge-commissaire et qui précisent en cas d'admission le montant de celles-ci ainsi que les sûretés

L'emprunt était garanti par diverses sûretés : un privilège de prêteur de deniers ; une hypothèque conventionnelle en premier rang sur l'immeuble acquis grâce à l'emprunt ; un cautionnement solidaire et