détenteurs et une saisie conservatoire sur leurs comptes bancaires à hauteur de la somme totale de 44 235 euros et précise d'une part que le juge de l'exécution a rejeté les contestations des époux [F]

Entre le 7 janvier et le 12 janvier 2023 (date de valeur), le compte a été débité de 27 sommes en exécution de paiements et de retraits par carte bancaire en Turquie, les opérations ayant eu lieu entre

effectués sur les comptes de la défunte d'octobre 2019 à septembre 2020 ; - condamné Mme [T] au rapport de cette somme à la succession ; - dit qu'elle est privée de tous droits sur les sommes recelées

Les liquidités issues des comptes du défunt : 9.836,00€ (actuellement sur le compte du notaire) - Donner acte à Mme [C] de ce qu'elle a d'ores et déjà versé en la comptabilité du notaire la somme de 26.351,22

de 33 770 euros au titre des sommes prélevées sur le compte bancaire de [M] [K] ; - dit que [B] [K] est l'auteur d'un recel successoral sur cette somme et ne peut prétendre à aucune part sur cette somme

de même que les sommes versées sur le contrat Prévilibre.

à la somme de 27 483,85 euros, - juger que la somme d'argent déposée en compte Carpa dans le cadre de l'exécution d'une décision judiciaire ne vaut paiement qu'au profit du bénéficiaire désigné sur le

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

s'agissant de 2014, une carte médicale AME, des factures EDF, des comptes rendus médicaux et des ordonnances médicales, une facture de transfert d'argent, un relevé de compte bancaire et un courrier de

Elle indiquait avoir pour seul revenu une allocation de veuvage, objet de la saisie contestée et que son compte bancaire, sur lequel est versé ladite allocation, aurait également fait l'objet d'une saisie

[Q] [B] et Mme [N] [W] la somme de 142 114,71 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêt au taux légal à compter du 12 décembre 2024, cette somme comprenant les sommes de : *7 262,50 euros au

Ainsi, elle fait valoir que la banque a commis une faute contractuelle en créditant par erreur la somme de 21 000 euros sur son compte bancaire, manquant ainsi à son obligation de bonne gestion du compte

saisissant n'ait demandé le paiement des sommes saisies ») ne signifiant pas « avant que le créancier saisissant n'ait pratiqué la saisie ».

des nombreux éléments qu'elle avait versés aux débats et qui permettaient de démontrer que les sommes d'argent qui avaient été déposées sur son compte courant n'avaient vocation qu'à transiter et qu'il

Il a également dénoncé une saisie attribution sur les comptes bancaires des époux [V] le 19 février 2010 pour une créance de 15.279,22 euros.

Puis, il a fait procéder une saisie-attribution sur son compte bancaire, saisie qui lui a été dénoncée le 6 août 2024.

Il relève que si [D] [N] se affirme qu'il s'agit de son argent et verse à l'appui des justificatifs bancaires, il est difficile de comprendre l'intérêt de conserver une telle somme en liquide chez soi,

La Sci Cap verse, afin d'établir l'existence de prêts d'argent, plusieurs extraits de ses propres relevés bancaires, plusieurs extraits de relevés bancaires de la Sa Au dé d'argent pour les mêmes périodes

B a versé aux débats des duplicatas de relevés bancaires faisant état de mouvements de fond nombreux et réguliers, une attestation de transfert d'argent faisant état de dix opérations entre le 17 février

Il ajoute que peu importe que la banque tienne ou non des comptes en France,cette tenue de comptes étant désormais dématérialisée et la saisie portant en effet sur toutes les obligations de sommes d'argent