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30 430 résultats pour « second contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Le 28 septembre 2012, à la suite d'un second contrôle, le contrôleur assermenté a confirmé la situation de vie maritale entre M. X... et Mme A... depuis le 1er janvier 2002.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 23 mai 2022, M. et Mme C F ont été informés que le contrôle de l'instruction de leur fils A avait été jugé insuffisant et qu'un second contrôle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03417_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

pour préparer le second contrôle ; le rapport du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03420_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

pour préparer le second contrôle ; le rapport de du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

certificat médical ou toute autre pièce ou, à tout le moins, fasse connaître à l'administration son intention de convenir d'un nouveau rendez-vous pour ce second contrôle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

pour préparer le second contrôle ; le rapport du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X

6253caf7bd3db21cbdd8c8ee

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

lequel le premier résultat n'a pas été notifié à l'intéressé qui n'a pas pu demander un second contrôle, et de prononcer une relaxe.

Source officielle
CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b13

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

technique réalisé préalablement à la vente lequel n'avait décelé qu'une seule défaillance mineure tandis que le second contrôle technique réalisé à a demande deux mois après la vente avait révélé six

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les rapports établis à la suite du second contrôle, le 28 juin 2023, ont confirmé ces constatations. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X

6253caf7bd3db21cbdd8c8ed

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

conseil d' Eric X... a déposé et développé des conclusions, avant tout débat au fond, demandant à la Cour de constater la nullité du procès-verbal d'infraction, au motif qu'il n'a pas pu demander un second

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6273690aa58162057dac6584

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

au siège et au moteur ; Que le véhicule, dont la première immatriculation date du 23 juillet 2003, a parcouru une distance moyenne de 7 000 km entre la vente du 17 août 2017 et la réalisation du second

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcce8d0ccf000877e5e5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

défaut révélés par le second contrôle technique étaient présents lors de son contrôle technique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02549_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Elles indiquent, que bien que M. et Mme A... aient été informés d’un second contrôle pédagogique programmé pour le 20 mai 2022, les personnes en charge de ce contrôle n’ont pu y procéder, faute de pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb24bd3db21cbdd8cebf

Appel

17 février 2009

17 février 2009

procès-verbal d'infraction, cet affichage ayant requis deux souffles successifs en raison de la conception de l'appareil de mesure, l'agent verbalisateur n'a pas demandé au prévenu s'il souhaitait un second

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Partant, dès lors que le second contrôle concernait, non pas la vérification de points de la législation déjà vérifiés lors d'un précédent contrôle portant sur la même période, mais la recherche d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00384_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En second lieu, la société Sodifram soutient, d’une part, que les premiers juges qui ont écarté le moyen tiré de l’impossibilité d’effectuer un second contrôle sur la même période comme dépourvu de fondement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Un second contrôle pédagogique a eu lieu le 26 avril 2023 afin de procéder à l'évaluation des connaissances et vérifier si des améliorations avaient été apportées à l'enseignement dispensé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400226

Appel

15 février 2024

15 février 2024

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des procédures de contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02208_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation met en demeure les personnes responsables de l'enfant de l'inscrire, dans les quinze

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d259

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La confrontation de ces deux listes révèlent que lors du premier contrôle ont été consultées des pièces qui n'ont pas été examinées lors du second contrôle à savoir : bilans, comptes de résultats, convention

Source officielle