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25 519 résultats pour « securite sociale contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01682_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02336_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02694_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : (…) 8° Aux décisions de la commission des droits et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04549_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D'autre part, selon les termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et règlementations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00719_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D'autre part, selon les termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et règlementations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01886_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01065_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02435_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et réglementations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02945_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00213_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : (…) 8° Aux décisions de la commission des droits et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01254_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01193_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00081_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04600_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00275_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02194_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01218_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01504_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01681_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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