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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
, venant aux droits de la société Citya immobilier de communiquer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en
Chambre 3 A
69f19fd7cdc6046d47ee55a2
27 avril 2026
des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, le cabinet [R] Sas.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
de copropriété [Localité 1] Représenté par son syndic, la société [1], dont le siège social est situé à [Localité 2] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
de PAU INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, société immatriculée au RCS de [Localité 3]
5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, la société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction ([F]), elle-même prise en la personne de son
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
syndic en exercice la société FONCIA IMMOBILIAS inscrite au RCS [Localité 3] sous le numéro 709801369, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Il soutient que la société Les Hautes Terres ne pouvait intervenir à l'instance qu'en étant représentée par son liquidateur judiciaire dans la mesure où elle est dessaisie de l'administration de ses biens
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par la SARL [V] [H] [W] en sa qualité de syndic de la résidence [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALDERERO, substituant
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
RESIDENCE [Adresse 1], représentée par son syndic la SNC AGENCE GENERALE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocate au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS ADL IMMOBILIER [Adresse
6a226771cdc6046d47399cf8
[K] [F] [D] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014, et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.
6a22675dcdc6046d47399b78
[W] [U] [H] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014, et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.
Pôle 1 - Chambre 2
61609205db7ff645d8566474
11 septembre 2014
et Assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMEES SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DALLEMAGNE, société anonyme au
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société Agence Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT, (toque 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
6799c940d742d0b11d26be1b
28 janvier 2025
[S], ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme [U], du fait de la procédure de liquidation des biens de Mme [U] Par acte d'huissier du 24 avril 2023, M.
Chambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d84
5 octobre 2023
représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet immobilier LARS'JEAN, SARL au capital de 11.000 €, immatriculée au RCS d'Evreux sous le n° 507.773.455, dont le siège social est sis [Adresse 4
16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
Le commandement a été signifié au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic bénévole M.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.
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