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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, venant aux droits de la société Citya immobilier de communiquer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, le cabinet [R] Sas.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de copropriété [Localité 1] Représenté par son syndic, la société [1], dont le siège social est situé à [Localité 2] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de PAU INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, société immatriculée au RCS de [Localité 3]

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, la société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction ([F]), elle-même prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

syndic en exercice la société FONCIA IMMOBILIAS inscrite au RCS [Localité 3] sous le numéro 709801369, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que la société Les Hautes Terres ne pouvait intervenir à l'instance qu'en étant représentée par son liquidateur judiciaire dans la mesure où elle est dessaisie de l'administration de ses biens

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par la SARL [V] [H] [W] en sa qualité de syndic de la résidence [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALDERERO, substituant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RESIDENCE [Adresse 1], représentée par son syndic la SNC AGENCE GENERALE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocate au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS ADL IMMOBILIER [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [F] [D] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014, et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [U] [H] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014, et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609205db7ff645d8566474

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

et Assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMEES SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DALLEMAGNE, société anonyme au

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4f

Appel

25 février 2021

25 février 2021

de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société Agence Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT, (toque 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be1b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S], ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme [U], du fait de la procédure de liquidation des biens de Mme [U] Par acte d'huissier du 24 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6520f6a3bb275d83183a3d84

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet immobilier LARS'JEAN, SARL au capital de 11.000 €, immatriculée au RCS d'Evreux sous le n° 507.773.455, dont le siège social est sis [Adresse 4

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8043

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le commandement a été signifié au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.

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