dépens, - condamner la société d'HLM Immobilière 3F à payer à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 décembre 2016, la société d'HLM de la [Localité 5] a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions.

Par courrier du 04 octobre 2023, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelles de la Région Parisienne, ci-après dénommée la société d'HLM [4], a contesté la mesure imposée motif pris qu'elle n'avait

Par courrier du 16 février 2021, la société HLM Les foyers de Seine-et-Marne a été informée par la société HLM Batigere que M. et Mme [R] venaient de se voir donner à bail un logement situé [Adresse 2]

Le 15 mai 1999, la Société d'HLM LA SABLIÈRE a introduit une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle.

Le 29 septembre 2014, la société d'HLM de la Guadeloupe faisait délivrer par huissier une sommation interpellative à M. Y...

la société d'HLM Maison et cités au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi par Mme [I] ; 'Condamner la société d'HLM Maison et cités au paiement de

- DÉBOUTER la société HLM 'LES FOYERS SEINE ET MARNE de toutes ses demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent - EN TOUT ETAT DE CAUSE, condamner la Société HLM ' LES FOYERS

La société d'HLM Les Trois Vallées a interjeté appel de cette décision.

, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à Monsieur [HHHHH] [ZZZZ] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à : Madame [I]

La société HLM Le Toit Vosgien fait valoir : - que les exactions commises par M.

d'apprécier si le fonds de la société d'HLM Erigere est enclavé et ne peut disposer d'accès suffisant à la voie publique, et si la situation actuelle a été créée par la société d'HLM Erigere ou son auteur

La société HLM FRANCE HABITATION (société HLM) et un groupement composé de la société Architecteurs JC RENAUDET Groupe ABAQ (la société Renaudet) et de la société BRISOU-RENAUDET-LUQUOT (société BRL),

La société HLM FIAC a interjeté appel de cette décision.

Invoquant la carence de la société d'HLM, M.

de ses demandes, - condamné la société HLM Batigère en Ile de France aux dépens.

Le 7 mai 2018, la société d'HLM du Département de l'Oise a fait délivrer à M. 

d'HLM IMMOBILIERE 3F, déclaré en conséquence sans objet l'appel en garantie formé par la société d'HLM IMMOBILIERE 3F à l'encontre de la société COGEMEX, condamné les consorts Y... à verser à la société