[W] fait notamment valoir que : Il est au bénéfice d'un bail consenti par la SCI Chevrail le 22 avril 2020 à lui-même et à la société R Café Bar Restaurant, désignés comme locataires autonomes l'un

Le 1er janvier 2019, Mme [K], en qualité de gérante de la société DC la pizz', a conclu un autre bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3].

Par mémoire notifié par lettre recommandée du 4 juin 2024 à la société Lanalex, la société Tourbières et Grévières de Champagne a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 12 900 euros

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 20 juillet 2000, la société Régie immobilière de la Ville de [Localité 1] (la société RIVP) a consenti un renouvellement de bail commercial portant

ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

En cours de bail, le bailleur informe le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux' (...).

Le 28 juillet 2021, la SARL Villa Toscana a cédé son droit au bail à la société Jacober, tout en continuant de faire son affaire personnelle du litige.

, aux frais de la société Rungis [Localité 2], à ses risques et périls, des meubles laissés dans les lieux loués, pour sûreté des loyers échus et des charges locatives ; Condamner la société Rungis [

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2019, la société locataire a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2019, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 70.000 euros hors taxes et

Elles ont régularisé un nouveau bail le 18 juin 2019 portant sur un ensemble immobilier consistant en : - un bâtiment (composé de trois corps juxtaposés) élevé d'un étage sur rez-de-chaussée comportant

Par un acte du 24 avril 2020, la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Cham Tacos (la société Cham).

Foncière DI 01/2005, à titre provisionnel, la somme de 1 396,61 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 1er avril 2025 ; - condamné Mme [U] à verser à la société Foncière DI 01/2005 la somme de

, à l'angle [Adresse 7] / [Adresse 8], à [Localité 1], suivant bail commercial à effet au 1er octobre 2018 consenti par la société De la Moulière, ayant pour gérant M.

IMMOBLA SOCIETE société civile immobilière ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le n° 538 510 421 RCS [Localité 3], poursuites et diligences de son représentant

[M] [S], et dont le siège social est sis [Adresse 6], dans le local donné à bail commercial.

bail et incluse dans la destination contractuelle ; constater qu'en conséquences, la société l'Eclair de génie n'a pas violé les dispositions contractuelles de son bail ; la sommation visant la clause

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

que pour la période postérieure, sous réserve dans ce dernier cas du règlement préalable par la société locataire.

Neuflize Vie Immo 3 a donné à bail commercial à la société Société de Travaux de Curage (ci-après STC) un local commercial (lot n°7) à usage de bureaux dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], d'une

2015, ni l'humidité par capillarité et par condensation dans les pièces du rez-de-chaussée et dans la salle de bains, qui en découle directement, ainsi que le souligne l'expert judiciaire.