[C] [A] a sollicité la prise en charge de soins médicaux programmés en Suisse.

Elle est suivie par des praticiens suisses et a été reconnue invalide à 50% en Suisse. Elle bénéfice d'un poste adapté à son handicap.

de Bordeaux à sa demande de communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 octobre au 3 novembre 2009, et détenues

A l'inverse, Mme [J] explique que les ordonnances existaient bien lorsqu'elle a dispensé les soins mais qu'elle ne les a pas transmises à la caisse du fait d'une mauvaise manipulation informatique.

à l'étranger, en Espagne, et que par suite son appel est recevable, - dès lors que l'acte initial est bien intervenu dans le délai imparti, l'intégralité de soins qu'il est absurde d'enfermer dans

La cour a reçu le 7 avril 2026 l'avis médical circonstancié établi par un médecin de l'établissement énonçant que son service a repris à compter du mois de février 2026 le programme de soins de M.

son TRT, la prise des anticoagulants (Previscan) se fait le soir », justifie plusieurs passages par jour.

Il expose ainsi de façon distincte l'identité de l'assuré et son n° de sécurité sociale, la nature des soins dispensés, la date de leur prescription et de leur exécution, la date du mandatement, les numéros

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières écritures notifiées le 10 juin 2024, son conseil ayant été dispensé de comparution à l'audience, Mme [P] [M] demande à la cour de réformer le jugement, de dire

Cette prescription, qui ne porte d'ailleurs aucune mention de son caractère complémentaire ou rectificatif de la première qui prescrivait des soins de nursing seulement le soir, a nécessairement été établie

l'avait mise en colère, suite à un vol de carburant de son véhicule à la suite de quoi elle était tombée en panne d'essence.

[F] ayant ajouté à son attestation avoir été informé le soir même par M.

Par courrier reçu au greffe le 29 août 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a sollicité une dispense de comparution à l'audience sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du

Ainsi le matin et le soir Mme [I] ne peut coter en sus de l'AIS 3 une cotation AMI.

suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°1622.544).

des soins, que c'est le jeune cousin de son fils qui devra alerter sa mère, que Monsieur Z... a déclaré mensongèrement que l'enfant avait été vu par un médecin le soir des faits mais que ce n'est que

Il a réitéré son témoignage par attestation du 14 février 2023 dans laquelle il indique que l'ordonnance faite pour Mme [M] prévoyait des soins de nursing tous les soirs outre glycémie capillaire, injections

sous la forme de soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile, dispensés par un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du code de la santé publique, et, le cas échéant, des séjours

Elle a été suivie dans son argumentation par les premiers juges.