-Déterminer si les travaux facturés par la société Centre technique et sécurité du bâtiment ont été réalisés.

Ils prétendent que la comparaison des deux contrats détermine qu'ils sont exactement les mêmes à l'exception de la page n°2 qui contient le délai d'exécution des travaux.

En réponse à la demande de la société MPC quant à la nature exacte des travaux réalisés, l'entreprise [S] Construction répondait par mail du 3 septembre 2024 : ' réalisation portique en bois vu que la

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

commerce ; - Condamné la société entreprise [J] [F] à payer à la société [Q] la somme de 2.730 euros au titre des pénalités de retard de la remise des documents à fournir après exécution des travaux

Puis une deuxième facture de 20 % en début de travaux a été émise le 16 février 2017 pour la somme de 30.983,09 euros TTC.

la détermination des modalités de financement des travaux.

[D] en qualité d'expert avec notamment pour mission de se prononcer sur l'existence d'une VMC desservant le local exploité par la société [G] et indiquer les travaux à exécuter.

Elle impute les retards dans l'exécution du lot génie civil à des carences de la maîtrise d''uvre dans la conception du projet, le contrôle de l'exécution des travaux et dans la coordination des différents

-en tant que de besoin, ordonner avant dire droit la mise en place d'une mesure d'expertise judiciaire, afin de : -déterminer et de chiffrer de manière contradictoire l'ensemble des travaux qui seront

n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail et a manqué à son obligation de sécurité ; En conséquence, condamner la société à lui verser les sommes de : 6 400 euros nets à titre de dommages

Il est observé que le premier juge n'a pas précisément déterminé les travaux idoines à réaliser, laissant à M. et Mme [I] le soin de déterminer et prendre les mesures appropriées pour faire cesser le trouble

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.

dans un délai raisonnable la résolution n°12 votée lors de l'assemblée générale du 24 juin 2015 ; - condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et le syndic à payer à Mme [N] la somme de 4.000

, à la somme de 1 281,80 euros ; - requalifié le contrat de travail du 19 janvier 2015 à durée déterminée en durée indéterminée, en application de l'article L 1242-12 du code du travail ; - jugé que

Mmes [P] et [L] [H] [F] ont adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception du 7 octobre 2021, intitulées « mise en demeure d'exécuter la fin des travaux et de réparer les malfaçons ».

du contrat de travail.

décaissement validé par la Carpa, - juger que la somme de 5 819,34 euros correspondant à la quote-part de dépens de première instance due par la société Travaux publics 66, et payée par son assureur,

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

par application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail puissent avoir pour effet d'engendrer des différences de traitement entre deux populations de salariés ; que la différence de