AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e715
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Monsieur Marc X... fait valoir que préalablement à son embauche en contrat de travail à durée déterminée, Madame Danièle Y... a suivi une action de formation préalable à l'embauche (AFPE) au sein de son
Source officiellePage 1 sur 236
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de
Source officielle