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Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

5 octobre 2023

[J] venait de quitter la station de péage de [Localité 6], qu'il n'était pas attentif à la circulation puisqu'il a été distrait une première fois par un véhicule dont les occupants l'ont salué et une deuxième

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d228

Appel

8 février 2011

, de stationnement, de frais téléphoniques, de frais de restauration, de frais afférents à l'utilisation d'une pièce à son domicile (taxe foncière, d'habitation, EDF, chauffage), de frais à l'achat de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d22a

8 février 2011

en 2001, 284,40 euros en 2002 ; à 110 euros par an ses frais de stationnement ; à 1 663,37 euros ses frais de téléphone en 2001, 1 38245 euros en 2002, 908,13 euros en 2003 ; à 200 euros par mois ses

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

2 février 2017

De même, les autres prélèvements s'expliquent par le paiement en espèce des tickets de stationnement, des péages, du carburant, des repas clients et des règlements aux fournisseurs entre janvier et mai

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

8 février 2011

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e4ec25a97f0381f54b7

3 juin 2014

- en 2007 : frais d'acquisition, d'entretien et d'assurance du véhicule et frais de carburant 364,70 € par mois (700 kms x 0,521) outre 72 € de frais de restauration et 60 € de frais de stationnement

Rétention Administrative

696f6139cdc6046d47f884a9

9 janvier 2026

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Chambre Etrangers/HSC

686ca6e9ab48d770a9cb5da6

5 juillet 2025

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

21 avril 2026

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

ETRANGERS

67f5ff26e523525b14ffd9f6

7 avril 2025

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d598

18 mai 2022

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d59a

18 mai 2022

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f950

28 juillet 2023

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795ea

5 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929435

3 janvier 2025

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c2

9 août 2024

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d765

11 janvier 2025

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f16

12 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

ETRANGERS

696a495fcdc6046d47881e62

15 janvier 2026

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1c

12 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.