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32 résultats pour « surcharge par l'affréteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En second lieu, la mention du prix dans l'affrètement démontre que le prix n'était pas fixé par la société EMT, ce qui aurait été le cas si elle avait été transporteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cette société est spécialisée dans l'affrètement, l'organisation des transports et l'approvisionnement pour le compte des sociétés du groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Dans le cadre de ce marché, la société BONNE ESPERANCE a confié à la Compagnie D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (ci-après désignée société C.A.T.) le soin d'acheminer par voie routière, depuis BISCHWILLER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cependant, il n'est pas fait de véritable lien avec la surcharge de travail impliquée par le poste de M. [O] ou les exigences de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

par Pemex, équipé d'une usine de traitement en pontée, le 'FPSO', ont été transbordés à bord du navire DON RODRIGO, également affrété à temps par Pemex pour la collecte et le transport de ces déchets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Elle a ensuite été embauchée à compter du 31 mai 2014, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante achat, affrètement, moyennant une rémunération mensuelle brute fixée à 1 645,62 euros, outre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'employeur conteste la surcharge de travail invoquée par la salariée et le fait qu'elle exerçait des tâches de direction comme elle le prétend.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853aa

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. cadre dans les transports routiers ayant de nombreuses années d'expérience n'a pas pu ne pas s'apercevoir que les documents transmis par la société cliente relatifs au véhicule comportaient des surcharges

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme [M] [C] ne produit aucun élément aux débats de nature à établir qu'elle s'est vue imposer une surcharge de travail à l'occasion de son changement de fonction.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163402d7dbf94c22343ca7b

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Or, il ressort du rapport d'audit interne de la société TWIN JET en date du 5 juin 2007 que la gestion des temps de repos et des temps d'astreinte des personnels navigants TWIN AIR affrétés sur le réseau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet de la pelle qui chargeait les rouleaux de géomembrane ; que le camion plateau, affrété

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il en déduit qu'il existe quatre problématiques ayant dégradé ses conditions de travail et conduit à sa dépression : le port de charges lourdes/ une surcharge de travail/ une insécurité au travail/ un

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8deb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décompensé au bout d'un an et demi de stress au sein de l'entreprise, alors qu'il devait préparer en février 2020 une réunion visant à présenter une revue de l'activité annuelle de la société malgré sa surcharge

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8cbb40ec8318f31ef1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette société est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et l'organisation des transports. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [R] reconnaît les faits tous en les imputant à sa surcharge de travail et en indiquant qu'elle s'est efforcée de faire face à ce retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

premiers juges ayant soulevé avec raison que l'accroissement temporaire de l'activité peut résulter notamment de variations cycliques de l'activité de l'entreprise, ce qui est justifié par les contrats d'affrètement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e8c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Rhenus Freight Logistics est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

- Examiner tout document et en particulier les pièces adverses communiquées à la recherche d'événements particuliers qui auraient pu entraîner une surcharge de travail (avarie, accident ...).

Source officielle

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