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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
En second lieu, la mention du prix dans l'affrètement démontre que le prix n'était pas fixé par la société EMT, ce qui aurait été le cas si elle avait été transporteur.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
Cette société est spécialisée dans l'affrètement, l'organisation des transports et l'approvisionnement pour le compte des sociétés du groupe.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
Dans le cadre de ce marché, la société BONNE ESPERANCE a confié à la Compagnie D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (ci-après désignée société C.A.T.) le soin d'acheminer par voie routière, depuis BISCHWILLER
Chambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
Cependant, il n'est pas fait de véritable lien avec la surcharge de travail impliquée par le poste de M. [O] ou les exigences de son employeur.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
par Pemex, équipé d'une usine de traitement en pontée, le 'FPSO', ont été transbordés à bord du navire DON RODRIGO, également affrété à temps par Pemex pour la collecte et le transport de ces déchets
CHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
Elle a ensuite été embauchée à compter du 31 mai 2014, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante achat, affrètement, moyennant une rémunération mensuelle brute fixée à 1 645,62 euros, outre
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca6061
29 juillet 2022
L'employeur conteste la surcharge de travail invoquée par la salariée et le fait qu'elle exerçait des tâches de direction comme elle le prétend.
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
. cadre dans les transports routiers ayant de nombreuses années d'expérience n'a pas pu ne pas s'apercevoir que les documents transmis par la société cliente relatifs au véhicule comportaient des surcharges
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
Mme [M] [C] ne produit aucun élément aux débats de nature à établir qu'elle s'est vue imposer une surcharge de travail à l'occasion de son changement de fonction.
9e Chambre C
6163402d7dbf94c22343ca7b
28 juin 2011
Or, il ressort du rapport d'audit interne de la société TWIN JET en date du 5 juin 2007 que la gestion des temps de repos et des temps d'astreinte des personnels navigants TWIN AIR affrétés sur le réseau
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet de la pelle qui chargeait les rouleaux de géomembrane ; que le camion plateau, affrété
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
Il en déduit qu'il existe quatre problématiques ayant dégradé ses conditions de travail et conduit à sa dépression : le port de charges lourdes/ une surcharge de travail/ une insécurité au travail/ un
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
décompensé au bout d'un an et demi de stress au sein de l'entreprise, alors qu'il devait préparer en février 2020 une réunion visant à présenter une revue de l'activité annuelle de la société malgré sa surcharge
65336b8cbb40ec8318f31ef1
18 octobre 2023
Cette société est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et l'organisation des transports. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
Mme [R] reconnaît les faits tous en les imputant à sa surcharge de travail et en indiquant qu'elle s'est efforcée de faire face à ce retard.
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
premiers juges ayant soulevé avec raison que l'accroissement temporaire de l'activité peut résulter notamment de variations cycliques de l'activité de l'entreprise, ce qui est justifié par les contrats d'affrètement
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Rhenus Freight Logistics est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f638e
5 avril 2024
- Examiner tout document et en particulier les pièces adverses communiquées à la recherche d'événements particuliers qui auraient pu entraîner une surcharge de travail (avarie, accident ...).
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