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6 668 résultats pour « témoin non signifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89864

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DÉCISION : Charef Z... a relevé appel le 12 juin 2007 du jugement contradictoire à signifier rendu le 24 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Toulouse et signifié à personne le 5 octobre 2007 qui

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8caf0

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal correctionnel de MONTARGIS, par jugement contradictoire à signifier (signifié le 17 avril 2008 à mairie, a. r. signé le 18 avril 2008) SUR L'ACTION

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CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* La déclaration d'appel a été signifiée à M. [S] le 8 mars 2024 (signification à étude) lequel n'a pas constitué avocat.

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Chambre 4-8

6431060628558704f52e6823

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] fournissait des coordonnées de deux témoins. M.

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CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle a soutenu que l'identité des témoins a bien été précisée sur l'acte de saisie et que l'acte original a été signé par les témoins. Mme [O] a indiqué que M.

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Chambre Sociale

5fda0f45e72d645245ac4c1c

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Il en résulte que sur les 6 à 7 autres salariés non pharmaciens - en excluant Mme [Y] [K] épouse [D] la quasi totalité d'entre eux à témoigné dans le même sens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

; 4. à qui incombe la charge des frais de déplacement du témoin ; 5. la SA BPCE LIFE est invitée à dire si le témoin dont il est demandé l'audition est en lien avec elle.

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CA

2ème Chambre

68919137cc6ad3ccb24aece7

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[O] prétend à l'irrégularité de ladite signification, et ce aux moyens : - qu'il y a discordance entre la mention, par le commissaire de justice, d'une expédition de 9 pages alors que le signifié n'en

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0781

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Là encore, la cour des comptes l'avait déjà signalé dans un rapport du 18 décembre 2018.

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CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007c/Monsieur A

6253ca22bd3db21cbdd8a275

Appel

11 février 2008

11 février 2008

LAP/MB DOSSIER N 07/01097 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 146/08 Prononcé publiquement le LUNDI 11 FEVRIER 2008, par la 3ème

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle assurait que les témoins n'avaient dit que la stricte vérité..

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y

6253cac8bd3db21cbdd8c0e1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

- le témoin Maxime L..., comme les autres témoins, situe la scène, un groupe de six ou huit personnes bavardent et jouent de la guitare, un individu un peu à l'écart, Mathias G..., est pris à partie

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CA

1ère chambre civile B

61630e50da3e3d3066036762

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

du représentant légal de la société Autofinance avant de se rendre dans les locaux de cette dernière pour signifier le congé, ces indications ne figurant pas dans les mentions imprimées avant la signification

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Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il n'y a pas de témoin de la scène d'après les éléments recueillis dans le cadre de mon enquête interne.

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2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le tribunal a de même retenu qu'un autre témoin était présent lors de la survenance des faits, mais qu'il avait refusé de témoigner par crainte de perdre son travail.

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Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7e3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [V] indiquait :' Je peux témoigner que monsieur [E] était présent le matin, le midi et le soir.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [G] [D] qui témoigne de la qualité de Mme [E] ne travaillait pas non plus à l'époque des faits, elle émet un avis subjectif en disant la salariée incapable de donner une claque.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [E] [J] qui témoigne de la qualité de Mme [A] ne travaillait pas non plus à l'époque des faits, elle émet un avis subjectif en disant la salariée incapable de donner une claque.

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CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de votre accident, à défaut des personnes qui pourraient témoigner de votre état de santé avant et/ou après le dit accident '': 'non.

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CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de leur approbation du compte rendu d'entretien, non signé y compris même par son rédacteur non identifié ; Ce compte rendu d'entretien ne présente aucune valeur probatoire ; -une « fiche de signalement

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