Sur la nullité du jugement L'appelant soulève la nullité du jugement pour non respect de la procédure au regard de l'article 34 des statuts de la SCM qui impose une tentative de conciliation préalable

secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication d'une copie de l'enquête administrative diligentée par la collectivité à la suite de la tentative

Une tentative de bornage amiable est intervenue en 2013. Par acte d'huissier du 10 mars 2015, M. [C] [E] et Mme [W] [T] ont fait assigner M.

Le 5 avril 2016, après une tentative de bornage amiable, M. I... a assigné Mme L... en bornage devant le tribunal d'instance de Saint Nazaire.

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le cadre de sa tentative

Une tentative de conciliation a été organisée par le conseil interdépendant de l'ordre des infirmiers AUDE-PYRENEES ORIENTALES.

Les tentatives aux fins de parvenir à un partage amiable n'ont pas abouti.

L'arrêt a été rendu le 29 juin 2020 par la Cour d'appel de Pau. Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits

La cour d'appel a statué sur l'exécution du commandement de reprendre l'exploitation et a rendu son arrêt le 15 octobre 2020, confirmant ou infirmant partiellement l'ordonnance de référé du tribunal d

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a fixé la mise à prix à 200 000 euros. Elle statue à nouveau sur ce point et fixe la mise à prix à 147 000 euros, avec faculté

[J] a précisé " j'ai voulu ressortir d'une pièce où j'étais entré de l'hôtel, mais la porte était bloquée, en même temps que je demandais à des gens de bien vouloir ouvrir la porte, je tentai de l'ouvrir

demande de communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans le cadre de la Délégation d'enquête sur les conditions de travail diligentée à la suite de sa tentative

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative, relative à une tentative

En 2012, à la demande de la Commune de [Localité 7], une tentative de bornage amiable est intervenue avec les consorts [S] et M. [OL].

Cette tentative amiable ayant échoué, ils ont, par exploit d'huissier délivré le 4 août 2017, assigné à jour fixe la société, la compagnie d'assurance CGI Bâtiment et le CFF aux fins d'annulation des contrats

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement entrepris et statue à nouveau. Elle considère que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse sans faute grave. Elle condam

pas été acceptées, il concluait sa lettre par la phrase suivante: 'Dans ces conditions, je préfère quitter l'entreprise plutôt que revivre les agressions verbales, les atteintes à ma dignité et les tentatives

Malgré plusieurs tentatives de règlement amiable et l'envoi d'une mise en demeure de payer en date du 27 février 2014 renouvelée le 05 mai 2014, la société SOFAKS n'a pas obtenu paiement de ces factures

Or, entendu par les gendarmes dans le cadre d'une enquête visant Mme [E], directrice de l'association, pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement du conseil de prud'hommes, il a

A la demande des époux [J], une tentative de bornage amiable concernant leur parcelle cadastrée section AH [Cadastre 6] et la parcelle AH [Cadastre 9] propriété de M. [W] [A] a eu lieu.