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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er janvier 1995, en tant que responsable du parc automobile et conducteur de véhicules

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 8 juillet 2008, le contrat à durée déterminée est modifié en contrat à durée indéterminée par avenant moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 620,80 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La Cour d'appel de PARIS a infirmé la décision du conseil de prud'hommes en déclarant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et a débouté le salarié de sa demande de dommages-i

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a alloué un rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, des congés payés y afférents, une indemnité de préavis, des congés p

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par "avenant" du 1er juillet 2005, la relation de travail s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à compter de cette date.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le 5 septembre 2008, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée. M. [G] a démissionné de son poste le 28 juin 2016. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le 1er mars 2011, le dit contrat à temps partiel était transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 01 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ac

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Les parties s'accordent sur le fait que la salariée continuait de travailler après le 31 janvier 2012, Mme Y... soutenant que le contrat s'est alors transformé en contrat à durée indéterminée, et la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c959

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

DE Z... par contrat à durée déterminée à compter du 13 octobre 2003, transformé en contrat à durée indéterminée le 10 janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85036

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée déterminée en date du 9 octobre 1992, transformé en contrat à durée indéterminée le premier janvier 1997, Madame Olga X... a été engagée en qualité d'opératrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fa

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

l'indemnité de licenciement - 47.607,30 F à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; La Société SMIF a engagé Monsieur X... le 23 janvier 1995 en qualité de métallier par un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c2

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

en regard de son ancienneté, son lien contractuel aurait dû être transformé en contrat à durée indéterminée, l'organisme appelant rappelle qu'en sa qualité de personne morale chargée de la gestion d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

depuis le 31 mai 2017, et ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2017, et lui assure des moyens d'existence suffisant ; - il remplit les conditions prévues par la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03780_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, et alors même que l’intéressé a signé un contrat à durée déterminée en juillet 2024 en qualité d’agent de nettoyage, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du mois de janvier 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb07f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2019 par contrat à durée déterminé transformé en contrat à durée indéterminée par la société Entreprise Macagno (la société ou l'employeur) en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le contrat initial a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS

6253ca39bd3db21cbdd8a658

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

à durée déterminée ; Son contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01144_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Elle a conclu le 7 février 2020 un contrat à durée déterminée à temps partiel avec une association en vue d'occuper un emploi salarié d'agent à domicile, qui a été transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715e

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent.

Source officielle

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