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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a09
24 juillet 2020
La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er janvier 1995, en tant que responsable du parc automobile et conducteur de véhicules
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
Le 8 juillet 2008, le contrat à durée déterminée est modifié en contrat à durée indéterminée par avenant moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 620,80 €.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
La Cour d'appel de PARIS a infirmé la décision du conseil de prud'hommes en déclarant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et a débouté le salarié de sa demande de dommages-i
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a alloué un rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, des congés payés y afférents, une indemnité de préavis, des congés p
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
Par "avenant" du 1er juillet 2005, la relation de travail s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à compter de cette date.
Ch. Sociale -Section A
5fd921b0c0f0debef27deef9
2 juin 2020
Le 5 septembre 2008, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée. M. [G] a démissionné de son poste le 28 juin 2016. M.
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
Le 1er mars 2011, le dit contrat à temps partiel était transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 01 janvier 2011.
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ac
2 juillet 2018
Les parties s'accordent sur le fait que la salariée continuait de travailler après le 31 janvier 2012, Mme Y... soutenant que le contrat s'est alors transformé en contrat à durée indéterminée, et la SARL
6253cafbbd3db21cbdd8c959
8 septembre 2008
DE Z... par contrat à durée déterminée à compter du 13 octobre 2003, transformé en contrat à durée indéterminée le 10 janvier 2004.
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 1999.
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée déterminée en date du 9 octobre 1992, transformé en contrat à durée indéterminée le premier janvier 1997, Madame Olga X... a été engagée en qualité d'opératrice
6253c88ebd3db21cbdd859fa
3 avril 2001
l'indemnité de licenciement - 47.607,30 F à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; La Société SMIF a engagé Monsieur X... le 23 janvier 1995 en qualité de métallier par un contrat
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
en regard de son ancienneté, son lien contractuel aurait dû être transformé en contrat à durée indéterminée, l'organisme appelant rappelle qu'en sa qualité de personne morale chargée de la gestion d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01994_20230320
20 mars 2023
depuis le 31 mai 2017, et ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2017, et lui assure des moyens d'existence suffisant ; - il remplit les conditions prévues par la
Juge des référés
ORCA_25PA03780_20250926
26 septembre 2025
Par suite, et alors même que l’intéressé a signé un contrat à durée déterminée en juillet 2024 en qualité d’agent de nettoyage, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du mois de janvier 2025
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
[K] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2019 par contrat à durée déterminé transformé en contrat à durée indéterminée par la société Entreprise Macagno (la société ou l'employeur) en qualité d'ouvrier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
Le contrat initial a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2005.
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
à durée déterminée ; Son contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2005.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01144_20220603
3 juin 2022
Elle a conclu le 7 février 2020 un contrat à durée déterminée à temps partiel avec une association en vue d'occuper un emploi salarié d'agent à domicile, qui a été transformé en contrat à durée indéterminée
6253c90bbd3db21cbdd8715e
8 septembre 2004
à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent.
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