Au soutien de ses demandes, il fait valoir que le sinistre survenu dans l'appartement de Mme X... est lié à des travaux effectués par un autre copropriétaire dans ses parties privatives, qu'il n'est démontré

En février 1991 [Z] [X] faisait constater que divers travaux effectués par la SCI FLORENCE propriétaire des lots 3 et 8 depuis avril 1989 bouleversaient les parties communes de l'immeuble et perturbaient

copropriétaires, par l'effet d'une vindicte irrationnelle de certains copropriétaires, a déclaré ne pas être satisfait, exigeant qu'il soit justifié que les travaux avaient été réalisés strictement selon

[L], propriétaire du lot n° 8 tendant principalement à la modification de la répartition des charges de copropriété compte tenu des différents travaux effectués par les copropriétaires de l'immeuble suite

Pour statuer ainsi, le tribunal a d'abord vérifié qu'il avait la possibilité d'autoriser les travaux en application de l'article 25, b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui soumet les travaux effectués

[S], auquel il donnait mission de se rendre sur les lieux après réalisation des travaux à effectuer par le syndicat des copropriétaires, donner son avis sur leurs conséquences par rapport aux désordres

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

FAITS et PROCÉDURE Dans l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 7], situé [Adresse 6] à [Localité 5], certains copropriétaires ont effectué dans leurs lots des travaux en modifiant la substance :

euros à titre de dommages et intérêts et ce jusqu'à réception des travaux que doit effectuer le Syndicat des copropriétaires, - déboutait Madame [I] du surplus de ses prétentions, - déboutait le Syndicat

de l'Olympe au paiement de la somme de 6 699 euros au titre des travaux supplémentaires effectués, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'Olympe au paiement de la somme de 6 699 euros au

générale du 02 juin 2017 et la résolution elle-même ; Que, en effet, la proposition mentionne que « Après délibération, l'Assemblée Générale des Copropriétaires décide la ratification des travaux d'aménagement

du 3 avril 2019 ; - la SCI LAVAL a été condamnée à plusieurs reprises pour des travaux effectués dans les parties communes de la copropriété sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires

Ainsi, tous les travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes doivent être autorisés, même s'ils tendent à rendre l'immeuble conforme au règlement de copropriété ou à l'état descriptif

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, que l'assemblée générale doit autoriser à la majorité des voix de tous les copropriétaires les travaux effectués par

à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conforme à la destination de celui-ci.

les décisions concernant ['] b) l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes

Une partie de ces charges est relative aux travaux effectués par le syndicat des copropriétaires dans le Bâtiment [Adresse 3] en vue de mettre fin aux désordres subis par Madame [Q], le coût de ces travaux

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.