Elle soutient que le bouleversement de l'économie du contrat a fait perdre au marché son caractère forfaitaire et que l'ensemble des travaux supplémentaires effectués et réceptionnés par le maître de l'ouvrage

de l'économie du contrat.

que l'importance du montant des travaux supplémentaires a bouleversé l'économie du contrat.

Elle ajoute que ces travaux ont bouleversé l'économie du contrat initial et conduit à écarter le principe du forfait et que le syndicat des copropriétaires a consenti à ces travaux, elle précise par ailleurs

de l'économie du contrat.

A cet égard, elle allègue que les demandes de travaux supplémentaires ont été actés dans les compte-rendus et que ces travaux ont bouleversé l''économie du contrat.

des travaux alors que ce délai ne pouvait être respecté ; - les sujétions imposées par les restrictions de vols sont à l'origine d'un bouleversement de l'économie du marché ; - l'Office a admis

l'économie générale du contrat ; un tel bouleversement ouvre droit à indemnisation alors même qu'il ne relève pas de sujétions techniques ; en toute hypothèse, elle a droit à une indemnisation sur le

avenant, alors que l'importance de ces travaux a bouleversé l'économie générale du contrat, leur montant excédant celui du marché initial.

Elle soutient principalement que le devis accepté n'est pas constitutif d'un marché à forfait, et subsidiairement que les travaux supplémentaires constituent un bouleversement de l'économie du contrat

a bouleversé l'économie du contrat initialement conclu, - relever que des prestations supplémentaires ont été sollicitées auprès d'elle, - dire et juger bien fondées les prétentions qu'elle a ainsi

Si le bouleversement de l'économie du contrat est de nature à rendre « caduc » le forfait et à justifier de la demande en paiement de travaux supplémentaires ce n'est que lorsque la modification des travaux

de l'ouvrage, une ratification a posteriori par ce dernier ou encore un bouleversement de l'économie du contrat.

, la société AEVIA ne démontre aucunement l'existence de difficultés d'exécution qui trouveraient leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ; la

Pour contester l'application de ces textes au bail renouvelé, la société bailleresse soutient également qu'elle serait contraire aux articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

ARCHITECTES a d faire exécuter et contrôler ainsi que le dépassement des délais prévus pour son intervention ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat conclu le 24 août 1992 lui faisant perdre

Elle soutient que le bouleversement de l'économie du contrat ne peut résulter du fait d'un tiers.

de l'économie générale du contrat.

La société Boccard fait valoir que si l'anéantissement du forfait n'était pas retenu, il conviendrait de constater que l'économie générale du contrat a été bouleversée et que le marché a été dénaturé par

Il affirme le caractère pur et simple du forfait conclu avec la société EIFFAGE et conteste tout bouleversement de l'économie du contrat.