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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134be
11 janvier 2023
métrés étaient mentionnés à titre prévisionnel et devaient être réajustés en fonction des travaux réalisés, de sorte que la SCI de GRASSE savait parfaitement que le prix pouvait évoluer eu égard aux travaux
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
En septembre 2020, la SAS DP CONSTRUCTION a réalisé des travaux similaires pour le chalet C et a adressé son devis correspondant à ces travaux complémentaires de fourniture et mise en oeuvre de gros béton
4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
[X] soutient que contrairement à ce qu'indique la société CD2R, ces travaux étaient prévus au devis initial, certes sous forme différente puisque le devis mentionne la pose de parquet et d'une sous-couche
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
[U] [V] la réduction du dépôt de garantie à 1% pour lui permettre de faire des avances sur travaux, un troisième mail du 9 avril 2012 donnant son accord sur le coût des travaux prévus au devis, un quatrième
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
En ce qui concerne les travaux supplémentaires : S'agissant des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service : 5.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c
6 octobre 2011
réaliser des décomptes de prix à partir des travaux réellement exécutés, et que ceux-ci pouvaient être augmentés ou diminués.
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
aux règles de l'art sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle, - la société Wakks n'a pas réalisé un certain nombre de travaux prévus au devis comme constaté suivant procès-verbal de Me [Z
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Le devis de réfection complète de l'étanchéité de la toiture qu'elle produit n'établit pas que ces travaux sont nécessaires.
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
Le coût des travaux de reprise s'élève à 3 072, 30 euros conformément au devis de la société Maçonnerie Champlanaise (pièce n° 34 de M. et Mme [K]).
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
En revanche, en ce qui concerne les travaux réalisés sur la propriété de M. et Mme [C], ceux-ci démontrent avoir exposé une somme totale de 19 649,99 euros, conformément à un devis de la société Assainissement
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
[D] à réaliser, dans les 15 jours qui suivront l'arrêt à intervenir, l'intégralité des travaux restant à effectuer notamment les travaux de bitumage, pour terminer le chantier conformément au devis accepté
Pôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
Cette preuve est rapportée pour partie d'entre elles par la production des quitus signés par les maîtres d'ouvrage qui contrairement à ce qu'indiquent ceux-ci ne sont pas uniquement des visas de dates
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
X... s'était chargé de tous les travaux, lui seul est responsable du tout, sans partage avec le maître de l'ouvrage, comme l'a jugé à tort le tribunal ; sur le coût des remises en état la cour réformera
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
D. s'était chargé de tous les travaux, lui seul est responsable du tout, sans partage avec le maître de l'ouvrage, comme l'a jugé à tort le tribunal ; sur le coût des remises en état la cour réformera
3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b46
5 janvier 2023
C'est dans ces conditions que l'expert, procédant à un calcul des travaux jugés nécessaires, sans même chiffrer le coût des travaux effectivement réalisés, et comparant ce montant au montant des travaux
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
[M] ne conteste absolument pas avoir réalisé les travaux litigieux. Ces travaux sont manifestement entachés de malfaçons, désordres et non-conformité constatés par des professionnels tiers.
1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a40f
11 avril 2023
de reprise des ouvrages livrés et affectés de désordres; * la somme de 7 428 euros au titre des travaux d'évacuation d'eaux pluviales contractuellement prévus et non réalisés, outre intérêts au taux
5fda4127b585d188072e5ecf
5 septembre 2019
Pour autant, en l'absence de référence à un devis initial, ces indications ne permettent pas d'identifier des travaux venant en supplément.
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f9
12 octobre 2023
en référé, au vu des pièces produites, que la société Nowina a passé commande de travaux supplémentaires par rapport à ceux visés dans les trois devis acceptés et que lesdits travaux ont été effectivement
635b721bb201587f74be0437
27 octobre 2022
[Z] [Y] : La réalité des désordres affectant les travaux réalisés par M.
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