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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

63c104e8bf9fd47c90a134be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

métrés étaient mentionnés à titre prévisionnel et devaient être réajustés en fonction des travaux réalisés, de sorte que la SCI de GRASSE savait parfaitement que le prix pouvait évoluer eu égard aux travaux

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En septembre 2020, la SAS DP CONSTRUCTION a réalisé des travaux similaires pour le chalet C et a adressé son devis correspondant à ces travaux complémentaires de fourniture et mise en oeuvre de gros béton

Source officielle
CA

4e chambre

6033b33b791ae766df965b59

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

[X] soutient que contrairement à ce qu'indique la société CD2R, ces travaux étaient prévus au devis initial, certes sous forme différente puisque le devis mentionne la pose de parquet et d'une sous-couche

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fa

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

[U] [V] la réduction du dépôt de garantie à 1% pour lui permettre de faire des avances sur travaux, un troisième mail du 9 avril 2012 donnant son accord sur le coût des travaux prévus au devis, un quatrième

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : S'agissant des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

réaliser des décomptes de prix à partir des travaux réellement exécutés, et que ceux-ci pouvaient être augmentés ou diminués.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

aux règles de l'art sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle, - la société Wakks n'a pas réalisé un certain nombre de travaux prévus au devis comme constaté suivant procès-verbal de Me [Z

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le devis de réfection complète de l'étanchéité de la toiture qu'elle produit n'établit pas que ces travaux sont nécessaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le coût des travaux de reprise s'élève à 3 072, 30 euros conformément au devis de la société Maçonnerie Champlanaise (pièce n° 34 de M. et Mme [K]).

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

En revanche, en ce qui concerne les travaux réalisés sur la propriété de M. et Mme [C], ceux-ci démontrent avoir exposé une somme totale de 19 649,99 euros, conformément à un devis de la société Assainissement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9988

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] à réaliser, dans les 15 jours qui suivront l'arrêt à intervenir, l'intégralité des travaux restant à effectuer notamment les travaux de bitumage, pour terminer le chantier conformément au devis accepté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162af209547460d26ddb6f1

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Cette preuve est rapportée pour partie d'entre elles par la production des quitus signés par les maîtres d'ouvrage qui contrairement à ce qu'indiquent ceux-ci ne sont pas uniquement des visas de dates

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André X

6253c8c8bd3db21cbdd86442

Appel

24 février 2003

24 février 2003

X... s'était chargé de tous les travaux, lui seul est responsable du tout, sans partage avec le maître de l'ouvrage, comme l'a jugé à tort le tribunal ; sur le coût des remises en état la cour réformera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

24 février 2003

D. s'était chargé de tous les travaux, lui seul est responsable du tout, sans partage avec le maître de l'ouvrage, comme l'a jugé à tort le tribunal ; sur le coût des remises en état la cour réformera

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b46

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C'est dans ces conditions que l'expert, procédant à un calcul des travaux jugés nécessaires, sans même chiffrer le coût des travaux effectivement réalisés, et comparant ce montant au montant des travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64835

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] ne conteste absolument pas avoir réalisé les travaux litigieux. Ces travaux sont manifestement entachés de malfaçons, désordres et non-conformité constatés par des professionnels tiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9129c3df04f589a40f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de reprise des ouvrages livrés et affectés de désordres; * la somme de 7 428 euros au titre des travaux d'évacuation d'eaux pluviales contractuellement prévus et non réalisés, outre intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4127b585d188072e5ecf

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Pour autant, en l'absence de référence à un devis initial, ces indications ne permettent pas d'identifier des travaux venant en supplément.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en référé, au vu des pièces produites, que la société Nowina a passé commande de travaux supplémentaires par rapport à ceux visés dans les trois devis acceptés et que lesdits travaux ont été effectivement

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] [Y] : La réalité des désordres affectant les travaux réalisés par M.

Source officielle

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