[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de rappel de primes et de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour discrimination syndicale. En décembre 2019, M.

entre dans la définition de fonds mandants non restitués par le syndic Gescopro qui a transféré les fonds correspondants à la société IBS sans l'aval du syndicat, - solde de trésorerie la société Gescopro

formation concernant directement et exclusivement les mandats occupés; - Monsieur [J], qui n'exerce plus aucun mandat interne depuis la fin de l'année 2019, continue à occuper de très nombreux mandats

de son activité syndicale constitue une atteinte à l'exercice de l'activité syndicale et au syndicat qu'il représente.

de son activité syndicale constitue une atteinte à l'exercice de l'activité syndicale et au syndicat qu'il représente.

de son activité syndicale constitue une atteinte à l'exercice de l'activité syndicale et au syndicat qu'il représente.

de son activité syndicale constitue une atteinte à l'exercice de l'activité syndicale et au syndicat qu'il représente.

Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat et sa demande de dommages-intérêts Le syndicat expose que son intervention volontaire est bien fondée et résulte du motif illicite de discrimination

[N] [P] et du syndicat CGT Schindler. Le syndicat CGT Schnindler a interjeté un appel total le 15 juillet 2022.

Monsieur [S] [A] et le syndicat des transports CFDT AUVERGNE font ensuite valoir que le salarié a été entravé dans l'exercice de son mandat représentatif, notamment à raison des sanctions déguisées dont

En effet le mandat de délégué syndical de Monsieur X... étant, en application de ce texte, lié à son mandat de délégué du personnel, lequel a pris fin le 14 décembre 2001, le premier mandat, en l'absence

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SUR CE L'article L.412-2 du Code du Travail dispose : "II est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses

[N] a exercé divers mandats d'élu et de représentant du personnel pour le syndicat CFDT.

Déconnecté de tout mandat syndical ou représentatif, le refus n'a pas de lien avec les mandats de la salariée. . sur la divulgation à son organisation syndicale de sa volonté de prendre un CIF La

[Y] [J] est titulaire de divers mandats syndicaux et exerce des fonctions de représentant du personnel. Le 3 septembre 2012, M. [Y] [J], le syndicat Sud Energie et la S.A.

en refusant d'évaluer la valeur professionnelle de ses agents bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice de mandats syndicaux, sur la base de l'appréciation faite par la confédération syndicale

Le syndicat soutient que la discrimination dont Mme [O] a fait l'objet en raison de son engagement syndical porte atteinte à l'intérêt collectif qu'il a pour mission de défendre.