, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amaury SONET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er novembre 2014 rédigé par Me

FAITS ET PROCÉDURE Selon un acte sous seing privé du 11 juin 2020, la 'SCI [Q]' a vendu à la SCI Jounaid, en cours de constitution, représentée par ses gérants Mme [S] [M] et M.

[X] [O] et Mme [M] [N], d'autre part, ont signé une promesse synallagmatique de vente sous seing privé, aux termes de laquelle la Sci [1] s'engageait à vendre aux seconds les lots 8 et 13 de l'ensemble

EXPRO, JCP DE [Localité 1] RG : 23/219 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2022, M.

Les parties ont signé deux avenants par actes sous-seing-privés, rédigés avec l'assistance des deux notaires supra, prolongeant les effets des promesses de vente jusqu'au 31 janvier 2021, l'acquéreur ayant

de vente ou bien encore à renoncer à son projet de vente.

La SCI du [Adresse 2] a pour associés M. [I] [X], M. [L] et Mme [P] [G]. M. [X] exerce la profession d'avocat. Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.

incohérences des devis et factures produits aux débats ne permettent pas de considérer que la défenderesse est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible, et enfin que l'acte sous seing privé

Suivant acte sous seing privé du même jour, M. [E] [T] et Mme [L] [C] épouse [T], M.

sous-seing privé en date du 5 mai 2023, les consorts [B] [M] ont conclu avec la SCI SM BUSINESS une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain sis [Adresse 2] à [Localité 1] (47), d'une

sous seing privé daté du 26 juin 2020, M.

Par acte sous-seing privé du 15 décembre 2006, la SCI des Carmes a donné bail à Mme [Y] [K] un bien à usage d'habitation sis [Adresse 1] à Narbonne, moyennant un loyer mensuel de 495 euros outre 38 euros

les actes passés par [A] [G] en qualité de gérant des Sci Les Trèfles et Les Iris ; - ordonné à la Sci Les Trèfles prise en la personne de son gérant, [O] [G], d'effectuer l'ensemble des formalités de

de la propriété du sol et des parties communes générales.

sous seing privé du 26 octobre 2018, la SCI Velcaen a donné à bail à la SARL Brasserie de [Localité 1] 345 m 2 de locaux dépendant du centre commercial [Localité 5], à [Localité 2], soit un local n°2000

2010, la SCI [...] a, d'une part, acquis de la SCI Le Mandarin des lots au sein d'un immeuble, et, d'autre part, obtenu de la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société

sous seing privé du 22 octobre 1977 a été constitué le cahier des charges et le règlement du lotissement dénommé [Adresse 5] à [Localité 2].

Par acte sous seing privé du 14 mars 2018 à effet du 2 avril 2018, la SCI [K] [N] a donné à bail à M.

Par acte notarié du 13 mars 2015, la SCI Albizzia a signé une promesse unilatérale de vente avec la SARL GMT Conseil, de ce même local commercial, moyennant le prix de 170 000 euros.

Par acte sous seing privé du 13 janvier 2017, la société Hôtel [D] a cédé à la société [O] son fonds de commerce d'hôtel comprenant le droit au bail portant sur le bail commercial au prix de 150.000 euros