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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55f
1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
RETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d5
28 avril 2023
en délibéré jusqu'à 15 heures 30.
6253ca95bd3db21cbdd8b73b
14 février 2008
été rendue en violation du principe du contradictoire sur la base de pièces versées en cours de délibéré ; que la décision a été rendue sur la base d'une grossière erreur de droit en ce que le rappel
6598fb9b2cd0ee00081f431b
4 janvier 2024
La préfecture de la Drôme a fait parvenir des pièces en cours de délibéré régulièrement transmises aux parties.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a8a9e4ea48318f5ab4f
19 octobre 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre de la Proximité
68676392a9510a2e90cf2542
3 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DÉBATS :
6253cc7ebd3db21cbdd903fb
15 mars 2013
: lors des débats à l'audience du 08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb28a
10 octobre 2025
tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine, par jugement rendu le 23 septembre 2024, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré le recours recevable, - rejeté les notes, écrits et pièces versés
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
A l'audience, l'appelante a été autorisée à verser une note en cours de délibéré.
Pôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
nullité du jugement sans effet dévolutif puisque la nullité affecte la saisine du Tribunal qui s'est prononcé au vu d'un rapport non communiqué ou inexistant ; PAR CES MOTIFS: Rejette la pièce versée
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
rétention ne permettent pas d'assurer que sa plaie ne va pas s'infecter et qu'être en présence avec des fumeurs est très mauvais pour ses poumons ; Attendu qu'une note du centre de rétention a été versée
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2dc
1 juillet 2025
En cours de délibéré, ainsi qu'il y avait été autorisé le conseil de la société Taylor Brown a transmis une note accompagnée de la justification de versements.
6253c997bd3db21cbdd88bc5
8 septembre 2006
Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
Au regard du versement en cours de délibéré de la somme de 27.838,51€ entre les mains de la SELARL O...
Pôle 4 - Chambre 3
61625c94d64a6b1f5148771e
6 mars 2014
[Q] [M] à produire une note en délibéré et a maintenu la date des plaidoiries ; Par courrier du 20 décembre 2013, en cours de délibéré, M.
Ch.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
Il n'y a pas lieu de retenir, au sujet de cette mention, l'attestation versée en cours de délibéré, pièce n° 28 de la SASU [7], qui sera expressément écartée en ce qu'elle n'a pas pu faire l'objet d'un
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
modifié par l'avenant no1 du 27 juin 2008, autorise le cumul sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération (chapitre 6), ce qui est confirmé par la note versée
Pôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0899
10 juillet 2025
En cours de délibéré, la cour a invité M. [G] à préciser l'avancement de la procédure de surendettement. M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
La société Galloo Littoral a été autorisée à verser au cours du délibéré une note pour répondre à la demande de la SCI les Près d'Isques qui a conclu à l'irrecevabilité de sa demande de sursis à statuer
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Vu les pièces complémentaires transmises en cours de délibéré.
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