vices de la procédure antérieure au jugement, et a ordonné la réouverture des débats à seule fin de permettre aux parties de conclure ou de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité soulevée d'office

Ces vices sont antérieurs à la vente ils ne peuvent être décelés par un profane de l'automobile, ils rendent le véhicule impropre à la circulation.

[D] [H] connaissait les vices affectant le véhicule antérieurement à la vente, - condamner M.

civile, - Débouter la société Languedoc isolation de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile, - Condamner la société Languedoc isolation aux entiers dépens de la procédure.

[S] et [Z], qui sollicitent la condamnation du constructeur, de rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché antérieur à la première mise en circulation du véhicule. *M.

- A titre subsidiaire, si la cour estimait que les conditions de la garantie des vices cachés sont remplies, qu'il conviendrait alors de prononcer la résolution de la vente antérieure puisque M.

de forme et pouvant donc être recherchée hors la procédure d'inscription de faux ; qu'il ne résulte d'aucun élément du débat que l'acte notarié ici en cause ferait l'objet d'une procédure d'inscription

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur la prétendue absence de l'ouverture de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires : - madame [Y] prétend de manière erronée que

vices cachés invoqués par M.

[U] a été désigné pour y procéder.

civile, Compte tenu de l'absence de démonstration d'un vice inhérent à la chose vendue, antérieur à la vente, caché et antérieur à la vente et rendant le véhicule impropre à sa destination ou en diminuant

' - Sur les dépens ' Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société [1], partie perdante à la procédure, sera condamnée à supporter les dépens de première instance

Elle prétend sur le fond, que l'absence prétendue de mise en oeuvre des clauses de la convention n'est pas établie en ce que l'administration ne s'est pas rendue sur place pour vérifier la réalité de la

infondée relative au vice du consentement, un prétendu 'dysfonctionnement institutionnel de l'employeur' qui justifierait sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail, mais ne fait que procéder

Il indique en sus que la SCICV [Adresse 5] peut prétendre au bénéfice du permis de construire car c'est elle qui l'a obtenu.

Elles soutiennent que les quatre conditions cumulatives sont réunies : la chose est impropre à sa destination, le vice est caché, antérieur à la vente et imputable à la chose.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure

Elle objecte que l'existence d'un vice caché n'est pas caractérisé puisque le prétendu défaut concernant les places de stationnement et le sens de circulation n'est pas inhérent au fonds de commerce et

Surtout, il apparaît qu'en vertu de l'usage antérieur les salariés, présents dans l'entreprise, pouvaient prétendre au paiement d'une gratification lorsqu'ils avaient 25 ans, 35 ans, 43 ans et 48 ans d'activité

abusive et celle de 6.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile.