, qu'elle déclarait non conformes dans son visa n°7.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Les diagnostics préalables à la vente, y compris l'analyse mycologique, ont été réalisés par le cabinet Diagamter.

via une empreinte numérique et un certificat d'authenticité.

visées ci-dessus, - disons que dans le cas d'une analyse différée, les experts informatiques devront établir une note technique établissant la traçabilité des opérations et détruire leurs fichiers de

Elle affirme avoir déjà produit dans le cadre de l'instance l'ensemble des documents médicaux reçus de M.

à exercer une activité professionnelle quelconque, et non par sa capacité à occuper son ancien poste.

- des incohérences et documents non probants : pour les indemnités kilométriques (N°11), les états présentés manquaient de lisibilité, contenaient des incohérences de calcul (totaux différents de la

[V], dans ses dernières conclusions adressées au greffe le 17 décembre 2025, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, demande à la cour, au visa de l'article

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

suivants: - le panel comparatif réalisé par la société pour son courrier de novembre 2024, non anonymisé ; - les résultats obtenus à la suite de l'analyse de ce panel comparatif avec M.

Le commissaire de justice sera conduit à constater qu'aucun document contenu dans les six pochettes remises n'est visé par l'ordonnance.

[O] [L] étant devenu majeur le [Date naissance 2] 2022 agit désormais seul, Mme [Z] maintenant ses demandes en son nom propre.

certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES, 604 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Il souligne que le jugement du 3 février 2025 confirme d'ailleurs cette analyse, dès lors qu'il ne vise, n'examine ni ne statue sur une quelconque demande de résiliation judiciaire.

[M] a reçu son solde de tout compte et ses documents de fin de contrat. Par requête introductive reçue au greffe le 17 juillet 2019, M.

suivants : - le panel comparatif réalisé par la société pour son courrier de novembre 2024, non anonymisé ; - les résultats obtenus à la suite de l'analyse de ce panel comparatif avec M.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt