B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. M.

En conséquence, le tribunal correctionnel de Grasse a, le 6 novembre 2017, déclaré M.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d’office tiré

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 9 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 9 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, et ainsi que l'a déjà relevé le premier juge, M.

Par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 mai 2023, la demande de M. A tendant à l'obtention de l'aide juridictionnelle a été rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés et demande, à titre subsidiaire, que les sommes perçues de l'EURL Net Sécurité par M.

Un tel litige relève de la juridiction judiciaire, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal administratif. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D A ne sont pas fondés. M. D A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022.

, relevé d'office, tiré de ce que les conclusions de la requête de M.

B a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 7 février 2023. L'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 29 mars 2023.

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

, et qui est communiquée au préfet compétent et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au moyen de traitements informatiques, fait foi jusqu'à preuve du contraire

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2021.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2025.