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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
février 2019 et l'a rémunéré à demi-traitement pour la période du 1er au 14 février 2019, de désigner, en tant que de besoin, un expert afin de déterminer si les arrêts de travail à compter du 1er octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01092_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A la date du 1er février 2024, elle n'avait pas communiqué au greffe de la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt du 14 décembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
en France ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas préalablement saisi la commission du titre de séjour en application de l'article L. 313-14
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation par décision du 14 février 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Un récépissé de demande de titre l'autorisant à travailler ne lui a d'ailleurs été délivré que le 14 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 14 novembre 2022, confirmée le 21 février 2023, leur demande a été rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, l’arrêté du 14 janvier 2020 et l’arrêté du 17 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01737_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce que la préfète n'a pas étudié la demande d'admission exceptionnelle au séjour au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05829_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un arrêt n° 21LY00001 du 14 avril 2022, la cour, après avoir annulé l’arrêté du 6 février 2019 radiant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2108410 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00992_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - subsidiairement, il devait être admis au séjour au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03329_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - le courrier du 14 août 2020 n'est pas une décision administrative faisant grief ; - la gravité des faits reprochés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01894_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la demande d'abrogation de l'arrêté du 14 juillet 2023 : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505433 du 14 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05147_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21PA01871 du 14 septembre 2021, le président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2401902 du 14 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 1919918-5-1 du 14 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officiellePage 10 sur 2910