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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00644_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour déposée le 25 janvier 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03712_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 78-2019-01-25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01600_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505620 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la 7ème chambre de la Cour a rejeté la demande de Mme A tendant à la rectification de l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 21PA01871 du 14 septembre 2021, la décision n° 21PA05836 du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour justifier de la légalité de sa décision du 25 mai 2021 mettant fin à la prolongation de l'activité de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
septembre 2018 ; - la décision implicite de rejet méconnait la délibération du 25 septembre 2018 dès lors que le financement des ouvrages publics doit être assumé par la communauté d’agglomération ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
durant trois mois du 25 février au 24 mai 2015, puis à demi-traitement à compter du 25 mai 2015, à la suite de l'avis émis le 27 juin 2017 par la commission de réforme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02386_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de Paris d’annuler d’une part, la décision du 3 mars 2022 du directeur du centre pénitentiaire de Paris La Santé le plaçant à titre préventif en cellule disciplinaire et, d’autre part, la décision du 25
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00100_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
moyens invoqués en appel par la société intimée à l'encontre de cette délibération du 25 juin 2019 sont irrecevables et, en tout état de cause, infondés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle remplissait les conditions prévues par les dispositions de l'article 25 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une ordonnance n° 2213425 du 25 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2021 et l'arrêté de la préfète de la Gironde
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05137_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la Polynésie française, représentée par la Selarl Groupavocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePage 10 sur 2154