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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02170_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de réexaminer sa demande d'asile ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Juge des référés
ORCA_24PA03054_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.
ORCA_24VE01030_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'effacer son signalement aux fins de non-admission
ORCA_24VE01301_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 19 février 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer
4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
La société Dumez Sud a adressé son projet de décompte final à la SNCF le 25 février 2016, faisant apparaître un solde de 52 890,38 euros toutes taxes comprises.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
Rhône-Alpes et le lot " terrassement VRD " à un groupement ayant pour mandataire la société Dumas TP, cette dernière étant par ailleurs sous-traitante de la société Dumez Rhône-Alpes pour une partie du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
4 octobre 1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
ORCA_25LY01760_20251027
27 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03081_20221109
9 novembre 2022
En premier lieu, le requérant soutient que l'arrêté mentionne à tort qu'il se prénomme Ahmed et qu'il est né le 1er août 1981, alors que son prénom est Hamid et qu'il est né le 1er janvier 1981.
ORCA_25VE02201_20260409
9 avril 2026
bangladais né le 12 décembre 1973, entré en France selon ses déclarations le 8 août 2019, a présenté le 6 septembre 2019 une première demande d’asile enregistrée en guichet unique, sous l’identité de Ahmed
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 18 novembre 2024, la société Funecap Sud Est, représentée par Me Ahmedi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il
ORCA_25NC00957_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
4ème Chambre
DCA_22VE00001_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ainsi que l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
ORCA_24PA00044_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316240 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 du préfet
ORCA_24PA00545_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323245 du 29 janvier 2024 par lequel la
ORCA_24PA01218_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314721 du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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