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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
certes moins vite qu'ils ne l'auraient été via une entreprise et une équipe dédiée " ou encore que ces travaux ont été " réalisés par Monsieur D C travaillant seul et seulement aidé ponctuellement par
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 7 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une décision n° 2022/002465 du 8 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Orléans a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
: aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03379_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Sur l'aide juridictionnelle : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03759_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une décision modificative du 28 janvier 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a désigné Me Boisseaux pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La Commission européenne conclut au point 84 de sa décision que : " L'aide doit être récupérée auprès des bénéficiaires de l'aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
juridictionnelle ou à l'aide à l'intervention de l'avocat, le rejet ou la caducité de la demande, le retrait de l'aide, ou l'incompétence du bureau sont notifiées sans délai par le secrétaire : / 1° A
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article 72 du même règlement applicable à l'aide en litige : " 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00429_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle établit l'insuffisance des ressources. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C et B de l'aider à charger ce matériel. M. B et M. A ont déclaré, de manière concordante et à plusieurs reprises lors de leurs auditions, que M. B ne travaillait pas pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02411_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'auxiliaire de justice au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de Nantes lui octroyant l'aide juridictionnelle partielle, en raison de sa renonciation au bénéfice de cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E une décision du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04505_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une décision du 14 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00661_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Sur l'aide juridictionnelle : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision n° 2023/008357 du 14 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Une aide peut être accordée pour la distillation de vin dans les conditions énoncées au présent article. Cette aide est proportionnée. / 2.
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