A..., représenté par Me Guler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

C... avait bénéficié de la mise à disposition, à titre gratuit, d’un appartement figurant parmi les actifs de la SCI C.... 2. L’administration a tiré de ces constats la conclusion que M.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'exonération dont avaient bénéficié les sommes versées en 2012 à M.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 23 janvier 2024.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A..., représenté par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge

des classes préparatoires dont les élèves recalés aux concours bénéficient, sous conditions, d’équivalences en université, en application de l’article D. 612-29-1 du code de l’éducation, ce dont ne bénéficie

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 13 février 2025.

centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer à lui verser la somme de 2 865 236,54 euros hors taxes, soit, toutes taxes comprises, la somme de 1 235 623,75 euros au titre de la perte de bénéfices

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueye substituant Me Coste pour M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations

B, représenté par Me Guey, demande à la Cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

A..., représenté par Me Guler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

La société AB Sud Formation, qui a droit notamment à l'indemnisation de son bénéfice manqué, demande la réparation de son préjudice à hauteur de 383 096,43 euros à ce titre, et à raison de 10 000 euros

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.

Il soutient que : - le rapport du chef d'établissement n'a pas été recueilli en méconnaissance de la circulaire du directeur de l'AEFE du 26 juin 2002 ; - il a bénéficié d'un délai de seulement huit

juillet 2007 ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; Mme A a obtenu le bénéfice

A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, M.