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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort à cet égard du procès-verbal de renseignement administratif établi par la gendarmerie nationale à l'occasion de la commission de ces faits, que, lors d'un contrôle sur réquisition d'un bar,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack Bar
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que la société DCLA Management s'est vu céder le 5 juillet 2018 par la société " Le Coco bar " un fonds pour l'exploitation d'un commerce de snack-bar et glacier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2022, le 15 février 2022 et le 25 mai 2022 (non communiqué), la commune de Libourne, représentée par Me Bach, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'expert, déposé le 7 mars 2016, que la façade du bâtiment annexe de la propriété des requérants, en prolongation de la maison principale et donnant sur le fond voisin, qui était protégé par une bâche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
structure ; - ainsi que l'a estimé le juge de première instance et ainsi qu'il résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par ailleurs et en tout état de cause, et alors même qu'aucun signe évocateur n'était apparu, les résultats des examens de mise en évidence de bactéries dépendent de la densité bactérienne, un prélèvement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de ses conclusions tendant à la décharge des impositions procédant de la reconstitution des chiffre d’affaires et des résultats de l’activité bar-restaurant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00317_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2022, la société civile immobilière Novidom, représentée par Me Bach, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02983_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 12 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée pour inaction fautive de son maire à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
février et de mars 2021, un avis d'imposition au titre de l'année 2020 et une notification de saisie administrative à tiers détenteur du 6 mars 2021, faisant état d'une élection de domicile du couple à Bar-sur-Aube
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