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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Benoît David pour M. B A, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Douai le 2 décembre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00198_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00560_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01179_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le juge des référés Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01248_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01566_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 15 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02448_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00782_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Eric Benoit-Grandière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01390_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 10 sur 62