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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2022, l'association , représentée par Me Benoît Guerville, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 18 février 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Saint-Benoît, à La Réunion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 25 mai 2021, l'association Médecins sans Frontières Logistique, représentée par Maîtres Jallas et Benoit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par la SARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mars 2025 en tant qu’il l’a condamné à payer une amende de 50 euros ; 2°) subsidiairement, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00925_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101611 du 16 janvier 2023 de la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C D, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du Premier Ministre du 7 juin 2021 rejetant sa demande d'inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le juge des référés Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient que ce pli ne lui a pas été remis en raison de l'adresse erronée à laquelle il a été distribué, l'adresse du SST au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre est celle qu'il a mentionnée lui-même
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un arrêt n° 16BX03186 du 31 décembre 2018, la cour a annulé cette décision d'autorisation de transfert au motif que l'emplacement ne répondait pas de façon optimale aux besoins de la population du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01458_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01480_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé :Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01824_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Benoit David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01089_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Fait à Douai, le 14 mars 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officiellePage 10 sur 71