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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04821_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés le 6 février 2023 et le 25 mai 2023, l'association Sporting Langevin, représentée par Me Bertrand, demande à la cour de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le magistrat désigné Bertrand D La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02958_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, régularisée le 4 février 2021, et des mémoires enregistrés les 9 décembre 2021 et 5 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bertrandon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., pour des locaux de stockage et des bureaux d’une surface de 140 mètres carrés à Saint-Bertrand-de-Comminges.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314175 du 22 décembre 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réitérer l'injonction au ministre de la justice de le réintégrer dans son emploi antérieur dans un délai
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