Il a déterminé, à partir de l'examen des stocks et des factures d'achat, les recettes tirées de la vente, selon les tarifs affichés par l'établissement, des boissons alcoolisées, des adjuvants et des boissons

B... a cédé à titre onéreux à la société « Délices de Pelletan » « la branche d’activité de snack-restaurant » dépendant du fonds de commerce de débit de « boissons-snack-restaurant-tabac-loto-française

La SARL Hiver Native n'a produit au vérificateur que des tickets Z mensuels de ses recettes qui récapitulent seulement les ventes par familles de boissons (" bières ", " softs ", " alcools ", " divers

reconstitué le chiffre d'affaires de la requérante en 2015 d'après la méthode dite " des liquides ", en évaluant le chiffre d'affaires généré en 2015 par les ventes d'un échantillon significatif des boissons

En l'espèce, la pertinence de celle-ci n'est d'ailleurs pas contestée, le vérificateur y ayant procédé à partir des factures d'achats de marchandises (boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, viandes

La société par actions simplifiée (SAS) La cave Nelloah exploite une activité de débit de boissons à Surgères (Charente-Maritime) sous l'enseigne " La Cervoiserie ".

nouveau bail commercial du 26 décembre 2013, le local a été donné en location à une société Trasco Embassy en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de café, petite restauration et débit de boissons

de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité fautive de l’arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune a ordonné la fermeture immédiate du début de boissons

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l'EURL Gianni a consisté à déterminer le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pizzas et de boissons alcoolisées.

liquides dès lors qu'elle aboutissait à un chiffre d'affaires largement inférieur à celui qui découlait du dépouillement des carnets à souche des entrées, lesquelles comprenaient des formules avec boissons

Vers 14 H 40, alors qu'il n'y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barre de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17 H.

A... a saisi le tribunal administratif de Rennes pour signaler des travaux entrepris par son voisin sur son bâtiment à usage de débit de boisson qui seraient en infraction avec la réglementation d’urbanisme

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs au lieu-dit Bouissac

administration a écarté à tort sa comptabilité comme irrégulière et non probante ; - la méthode de reconstitution est radicalement viciée ; - elle ne tient pas suffisamment compte des doses des boissons

A a indiqué qu'aucun offert de boisson n'était pratiqué et n'a pas été en mesure d'indiquer un éventuel taux de perte.

Il résulte de l’instruction que le vérificateur a estimé les quantités de boissons achetées à partir des factures obtenues auprès des fournisseurs de M.

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) The A Company exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).