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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY01594_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Rhône-Alpes un permis de construire valant permis de démolir pour la création, après démolition de maisons de ville, d'une résidence séniors de quatre-vingt-seize logements sur un terrain situé 50 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01982_20240829
29 août 2024
29 août 2024
les propriétés bâties auxquelles elle a été soumise au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison de 52 parkings et 4 locaux à usage de réserve dont elle est propriétaire à Nice, sis 148, 150, 152 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019 prescrivant l'évacuation d'un local d'habitation situé au 1er étage à droite au 39, Boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02729_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
décision du 10 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a décidé d'exercer le droit de préemption urbain et d'acquérir, pour un montant de 520 000 euros, un pavillon situé 41 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il se trouve en bordure du boulevard Patch, voie de desserte de ce terrain permettant d'accéder à la plage de Pampelonne située à environ cinq cents mètres à l'est.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SELAS C G, de contrôles sur pièces des SCI RDO, RDL, La Cloche, Boulevard 3-3 et Cortelin Urban Country et d'un contrôle sur place de la SCI Open Bow,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la commune de Concarneau a délivré à Mme A un permis de construire en vue de la surélévation et de la modification de la véranda, des façades et de la toiture de la maison d'habitation située 27 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a exercé son droit de préemption sur un bien situé au 8 boulevard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2018, par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation des déchets sur un terrain situé boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la Métropole Montpellier Méditerranée et à la société des Transports de l'agglomération de Montpellier par le fonctionnement de la ligne numéro quatre du tramway sur la portion située au niveau du boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
lesquels le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En outre, sa construction en deuxième rang derrière un immeuble de même hauteur la dissimule du boulevard.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est desservi à l'Est par la rue Baudouin IX et au Nord par une voie conduisant au boulevard du Breucq.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ont commis une faute résultant du défaut de surveillance des individus impliqués dans les attentats du 13 novembre 2015, notamment celui perpétré dans la salle de spectacle Le Bataclan située 50, boulevard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il répondait depuis l'acquisition du terrain à bâtir situé 109 boulevard de la Côte d'Argent à Arcachon en 2013 aux critères permettant de le qualifier d'assujetti à la TVA dans la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors d'une manifestation contre la loi dite " travail ", qui s'est tenue le 14 juin 2016 autour du boulevard du Montparnasse, une fusée parachute a été lancée et a provoqué un incendie sur la toiture de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Elle soutient que : Sur l'immeuble sis 190 bis boulevard de Charonne à Paris 20ème : - le loyer dû par la société ITIC est celui qui résulte de la transaction et non le loyer excessif prévu par le
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La société Persimo a signé le 11 juillet 2012 avec la société Paris Batignolles un protocole d’accord en vue de la cession de l’immeuble à usage de bureaux sis 13 boulevard Berthier à Paris (18e) dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01919_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rognac a délivré aux consorts A... un permis de construire une maison individuelle, un garage et une piscine sur un terrain situé 11 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours
Source officiellePage 10 sur 68