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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04773_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00193_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de réviser la note que son fils a obtenue à l'épreuve de mathématiques du brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02271_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours formé le 21 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00482_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01927_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025 La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02278_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
euros correspondant à des trop-perçus de complément forfaitaire d'indemnité pour charges militaires à hauteur de 5 817,34 euros, de prime de qualification pour les officiers titulaires de certains brevets
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
sciences de gestion, en première année de licence d'économie seule année qu'elle a validée, puis trois fois de suite en deuxième année de licence d'économie et enfin en 2018-2019 en première année de brevet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort d'une attestation du centre de formation " Retravailler dans l'Ouest " du 18 janvier 2024 que si elle a entendu s'inscrire à une formation préparant à un brevet de technicien supérieur, de niveau
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, la seule circonstance que l'occupation locative du studio a cessé onze jours avant la cession intervenue le 28 juillet 2017 ne suffit pas, compte tenu de la particulière brièveté de ce délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cursus scolaire et universitaire, en produisant un certain nombre de pièces démontrant sa progression et son sérieux, puisqu'à la date de la décision implicite de rejet attaquée, il était inscrit en brevet
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