- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

L'appelante produit plusieurs certificats médicaux du centre hospitalier d'Avignon et de l'institut du cancer Sainte-Catherine attestant de ce qu'elle a été traitée en 2017 pour un cancer ayant nécessité

Etant atteinte d'un cancer du sein, elle a subi un traitement comprenant une mastectomie, une radiothérapie, une chimiothérapie puis une reconstruction mammaire entre octobre 2016 et juin 2018.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du poumon pour le traitement duquel elle a reçu des soins depuis 2016.

erreur manifeste d'appréciation ; il vit en France depuis 1969, soit depuis 52 ans, où il dispose d'un certificat de résidence algérien de dix ans, et n'a passé que 22 ans en Algérie ; il souffre d'un cancer

national des médecins d'avril et d'octobre 2022 soulignant l'insuffisance des médecins spécialisés dans le diabète, l'absence de plateau technique et de moyens humains pour assurer le traitement des cancers

Enfin, si le requérant fait valoir que le cancer dont était atteint son épouse a eu des répercussions sur sa situation professionnelle dès lors qu'il a été contraint de s'occuper de ses enfants à temps

dossier que Mme A... a découvert en France, en février 2021, qu’elle est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le diagnostic de cette pathologie posé au Cameroun en 2018 lui ayant été caché

D fait valoir qu'il souffre d'un cancer testiculaire métastasique de stade 3.

précisant s'ils sont imputables à une faute de conception, un défaut de direction ou de surveillance des travaux, à un défaut de préconisation, à un défaut des produits utilisés ou mis en œuvre, à un vice caché

qui n'a pas, au demeurant, été tenue pour crédible par la CNDA, et fait valoir que, sans ressource, il dépend de compatriotes pour son hébergement et doit vivre son orientation sexuelle de manière cachée

produites, à savoir un certificat médical du 21 février 2024 attestant de l'état dépressif dont souffre Mme A, ainsi qu'un article général du 1er janvier 2021 relatif aux stratégies de lutte contre le cancer

Si les pièces versées en appel font état de la longueur du délai de prise en charge des personnes atteintes d'un cancer au Maroc, de son coût élevé, de l'état de la prise en charge dans son pays d'origine

Si la requérante, atteinte d'un cancer papillaire du lobe thyroïdien gauche, verse pour la première fois en appel trois certificats médicaux, dont un établi à Alger le 21 octobre 2021, faisant état de

enfants non mariés du couple " ; à la date de la décision en litige, la réunifiante était déjà mariée ; l'intéressée n'a pu bénéficier de la réunification familiale que parce qu'elle a volontairement caché

B, ressortissant de nationalité algérienne né le 12 octobre 1992, est venu en France pour rendre visite à sa mère, qui était atteinte d'un cancer et y est décédée le 13 septembre 2020.

, le traitement médicamenteux prescrit à Mme C est contre-indiqué chez les femmes non-ménopausées, ce qui est le cas de la requérante, que le Zoladex n'est en aucune façon le traitement adjuvant du cancer

arrêt du 3 février 2022, la cour a mis l'ONIAM hors de cause, rejeté les conclusions de Mme C, en tant qu'elles portent sur les préjudices subis, d'une part, avant l'établissement du diagnostic de son cancer

Si la requérante a été traitée pour un cancer des ovaires par hystérectomie totale en 2018 puis a bénéficié d'une surveillance pour prévenir la récidive, le collège de médecins de l'Office français de