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Elle soutient que : - alors qu'elle circulait à moto et procédait au dépassement d'un camion circulant à très faible allure, elle a été victime d'une chute provoquée par la présence sur la chaussée d'excavations

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

schéma départemental des carrières.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02996_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Carine B...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00042_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01106_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

R. 752-35 du code de commerce ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce eu égard aux effets du projet sur le flux des véhicules et l'émission de dioxyde de carbone

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00819_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il soutient que : - les travaux litigieux de renforcement d'une partie du sol de l'atelier, rendus nécessaires pour l'installation de nouvelles machines servant à la fabrication des emballages en carton

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Toutefois, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant dès lors qu'il résulte clairement des dispositions des articles L. 723-5 et L. 723-8 du code de la sécurité intérieure que l'engagement et la carrière

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02284_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02603_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01000_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300686 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il résulte de l'instruction et comme l'a indiqué le tribunal, que l'accident survenu le 29 mars 2010 a été provoqué A le basculement d'une nacelle, elle-même installée sur un camion communal, dans laquelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02933_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

ordres hiérarchiques dont témoignent, par exemple, des refus d’exécution de mission ou une dénaturation de leur contenu lors du démontage de grilles de chantiers ou du déchargement de chaises d’un camion

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel sont attestées au bordereau de livraison par des volucompteurs agréés équipant les camions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

décembre 2021, une convention conclue avec la société SPB, datée du 17 mai 2016, selon laquelle sont confiés à cette société " l'étude de faisabilité technique, l'étude sur le four à charger dans le camion

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

réception de marchandises, leur stockage, la préparation des commandes et leur expédition, est équipée de trente quais de déchargement et de vingt quais de chargement accueillant en moyenne cinquante camions

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A, celui-ci se borne à indiquer, sans plus de précisions, que le " passage de camions " constitue " un réel risque sur la sécurité des usagers " et, plus précisément pour celles des enfants empruntant

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