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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
production d'une attestation sur l'honneur par cette dernière ne permet pas d'établir l'intensité et stabilité de cette relation récente, alors que l'appelant est notamment hébergé au sein du presbytère catholique
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 16 mai 2025, la collectivité territoriale de la Martinique, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Anima Concepte SL, représentée par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Carol, secrétaire général adjoint, de M. E, directeur de cabinet et de Mme F, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
celui qui n'était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l'existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est indéniable que la figure de la Vierge Marie est un personnage important de la religion chrétienne, en particulier catholique, et présente par elle-même un caractère religieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02882_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C aurait témoigné à des communautés catholiques n'est nullement démontrée. Ainsi les craintes de persécutions en cas de retour dans leur pays d'origine ne sont pas justifiées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... se livre à des actions de prosélytisme en faveur de la religion catholique, il ne résulte pas des vidéogrammes publiés sur l’application Tik-Tok, auxquels le préfet fait référence, que ses discours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02337_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il se prévaut de son bénévolat au sein du Secours catholique et de celui de sa femme au sein des Restos du cœur, ainsi que de sa qualité de membre de groupements paroissiaux, mais est dépourvu d'activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01086_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Enfin, les éléments qu’ils produisent pour la première fois en appel, dont un courrier attestant de leur intégration au sein de l’association du « Secours Catholique », un courrier de soutien du député
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, si Mme A produit une attestation du Secours Catholique datée du 5 mars 2022 indiquant qu'elle s'est investie en tant que bénévole au sein de cette association depuis le 31 août 2021, ce seul document
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'entretien, sous contrat à durée indéterminée depuis juillet 2020, que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail, qu'elle s'adonne régulièrement au bénévolat, notamment au Secours catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02630_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En outre, si les appelants se prévalent de leur intégration sur le territoire français notamment par leur participation à des activités bénévoles au sein du Secours catholique, attestée par de nombreuses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B et Mme A au cours de leur entretien avec l'agent de l'OFPRA, que les requérants, qui se prévalent à titre principal des discriminations subies du fait de leur religion catholique dans une région majoritairement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; / 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01590_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'une part, le courrier établi par un responsable du secours catholique le 27 août 2022, soit postérieurement à la date de la décision attaquée, ne fait état d'aucun investissement dans des actions de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
indemnités perçues de la SELARL C... au titre de frais de représentation, de mission et de déplacement correspondant aux fonctions que l’intéressé exerce au sein du groupement des hôpitaux de l’Institut catholique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02049_20240829
29 août 2024
29 août 2024
19 août 2020 dans lequel une éducatrice du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " La maisonnée " indique avoir eu connaissance qu'une telle demande a été présentée avec l'aide du secours catholique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la suite d'un nouvel épisode psychotique le 1er mai suivant, Mme E, la mère du patient, l'a amené aux urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul, relevant du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00999_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cours de l'année universitaire 2023-2024, année au cours de laquelle Mme C s'est vu opposer le refus de séjour contesté, Mme C était à nouveau inscrite, auprès de l'université catholique de l'Ouest
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