Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
installations de tri/transit de métaux, de démontage de véhicules hors d'usage (VHU), de tri/transit de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) et de tri/transit de déchets de papiers/cartons
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ailleurs, la décision relève que le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières se situe dans les hauts cantons héraultais et souhaite compléter son offre de soins en élargissant son projet thérapeutique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, réunie le 25 septembre 2018, n’a pas émis d’avis sur la demande de dérogation à l’obligation de créer deux cantons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
représentée par Me Pangallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 octobre 2017 ; 3°) de faire injonction à la communauté de communes du canton
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation, de la jeunesse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00260_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui restituer son titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04036_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Canton-Fourrat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503601/2-3 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01273_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A soutient qu'elle ne pourrait pas avoir accès aux soins en raison notamment de sa situation financière, les pièces qu'elle produit, notamment le certificat de l'institut de l'assurance maladie du canton
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00977_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213617 du 24 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
protection des riverains contre la houle ; il améliore les conditions de vie de la population ; - un doute subsiste sur la délimitation de la zone des cinquante pas géométriques depuis les travaux de cantonnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ateliers 234, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à indemniser la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison d’habitation, située à Calonne-sur-la-Lys
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
également des pièces du dossier que le périmètre de la ZAD en litige constitue le prolongement immédiat d'une zone d'activités existante à Ménétreux-le-Pitois, que le secteur est proche du chef-lieu de canton
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
peut, à la demande du titulaire de l'office, prendre un arrêté autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs bureaux annexes soit à l'intérieur du département, soit à l'extérieur du département dans un canton
Source officiellePage 10 sur 35