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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
locales ou nationales en charge de l'état civil et, d'autre part, pas fourni des éléments probants sur son parcours migratoire ; Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022 l'OFPRA, représenté par Me Cano
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
locales ou nationales en charge de l'état civil et, d'autre part, pas fourni des éléments probants sur son parcours migratoire ; Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022 l'OFPRA représenté par Me Cano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le département de la Gironde, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02230_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, sous le n° 22DA01247, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En quatrième lieu, à supposer que le « mobilier nécessaire à la préparation des sandwichs et pizzas » corresponde au matériel mentionné sur la facture émise par la société Sodimats Carros, il résulte de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Cano, avocat, a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit
Source officiellePage 10 sur 20