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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Dès le 4 décembre 2019, l'intéressée a été placée en congé maladie ordinaire. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que : - la décision plaçant Mme B en congé de maladie ordinaire a implicitement rejeté la demande de congé de longue maladie ; en l'absence de demande de communication des motifs de cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (). / Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du conseil médical supérieur et qu’il avait été décidé de lui refuser ce congé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après avoir été reclassée sur un poste sédentaire de mars à novembre 2014, elle a été de nouveau placée en congé de maladie, puis en congé de longue durée, du 21 mars 2015 au 20 mars 2018, avant d'être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que Mme A... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration de traitement alors qu’elle résidait en métropole durant son congé de maladie.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir repris son service, elle a de nouveau été placée du 30 juillet 2007 au 30 mai 2008 en position de congé de maladie, puis en congé de maternité du 14 juin au 3 octobre 2008, en congé de maladie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C a demandé à bénéficier d'un congé spécial à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Le congé pour formation syndicale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
maladie ; d'enjoindre à cette autorité de statuer sur les prolongations de ce congé de longue maladie ; d'enjoindre à cette autorité de reconstituer ses droits à carrière, à congés, à avancement et financiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre du 4 juin 2019, Mme D a demandé à l'université de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis le bénéfice d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
sur son recours gracieux du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le directeur de l'ENSIIE l'a placée en congé de longue maladie du 9 avril 2021 au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
durée ou un congé de longue maladie fractionné ; - Elle peut prétendre à un congé fractionné en sa qualité d'handicapée en application de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article 6.4.2 de la circulaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 9 février 2021. Par un arrêté du 29 juillet 2022, ce congé a été requalifié en congé de longue durée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
congé de longue maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
7 février 2023
2019 la plaçant en congé de longue durée du 1er février au 31 juillet 2019 et l'arrêté du 24 février 2020 la plaçant en congé de longue durée du 1er février au 31 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B ne s'était pas trouvé de façon continue en position de congé maladie sur la période du 3 octobre au 31 décembre 2017 ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que le congé de longue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02954_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 26 octobre 2017 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis et le procureur général près cette cour ont suspendu le versement de la majoration de traitement pendant son congé
Source officiellePage 10 sur 262
Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet
27/08/2026
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SARL LES COGNEES
25/08/2026
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SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET
09/08/2026
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COGNESIA
09/08/2026
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FENETRES ET MENUISERIES COGNE
06/08/2026
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