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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03784_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dans un quartier ancien dégradé ()/ V. ' Un contribuable ne peut, pour un même local ou une même souscription de parts, bénéficier à la fois de l'une des réductions d'impôt prévues aux articles 199 decies
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. ― Un contribuable ne peut, pour un même local ou une même souscription de parts, bénéficier à la fois de l'une des réductions d'impôt prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G, 199 decies I ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03377_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. Le président, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01085_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Mauclair, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.
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